Le Sénat procédera, le jeudi 11 mai 2006 dans l'après-midi, à un débat en séance publique sur le rapport d'information concernant l'informatisation dans le secteur de la santé établi par M. Jean-Jacques Jégou (UC‑UDF - Val-de-Marne) en sa qualité de rapporteur spécial des crédits de la mission « Santé » au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne).
L'ensemble des groupes politiques participera au débat.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sera interrogé sur les suites que le gouvernement entend donner aux observations et préconisations de ce rapport d'information.
En particulier, il sera invité à s'expliquer sur les conditions et les délais de mise en place du dossier médical personnel (DMP).
Le rapport d'information de M. Jean-Jacques Jégou, publié le 3 novembre 2005, s'intitule « Informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux ».
Il est disponible en ligne sur le site du Sénat : Rapport Jegou
Contact Presse : M. Ali Si Mohamed (tél : 01.42.34.25.11)
mail:M. Ali Si Mohamed
Communiqué du 4 mai 2006
Source : Sénat
SOMMAIRE DU RAPPORT : L'informatisation dans le secteur de la santé
Rapport d'information n° 62 (2005-2006) de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 2005
AVANT-PROPOS
I. LA RÉALITÉ CONTRASTÉE DE L'INFORMATISATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ EN FRANCE AUJOURD'HUI
A. LA FRANCE SE SITUE DANS LA MOYENNE DES PAYS EUROPÉENS EN TERMES D'INFORMATISATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ
1. Un degré inégal d'informatisation des professionnels de santé en France
a) L'informatisation des professionnels libéraux
(1) Les actions d'accompagnement de l'informatisation des cabinets médicaux
(2) Le niveau actuel d'informatisation des professionnels libéraux
b) L'informatisation des établissements de santé
(1) Les établissements publics
(2) Les cliniques privées
c) Le niveau contesté des dépenses informatiques de l'assurance maladie
d) Comparaisons internationales
2. Les apports attendus de l'informatisation du système de santé
a) Du point de vue du patient
b) Du point de vue des professionnels de santé
c) Du point de vue de la santé publique
B. LES SYSTÈMES D'INFORMATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ EN FRANCE PRÉSENTENT TOUTEFOIS DE GRANDES FAIBLESSES
1. Les défaillances du pilotage global de la politique d'informatisation dans le secteur de la santé
2. Le retard pris par les établissements publics de santé dans le développement de leurs systèmes d'information
3. Le cloisonnement des systèmes d'information
a) Du point de vue de l'hôpital
b) Le cloisonnement ville-hôpital
4. L'absence de formation adéquate des professionnels de santé
C. DES RÉFORMES STRUCTURANTES POUR LES SYSTÈMES D'INFORMATION ONT POURTANT ÉTÉ ENGAGÉES
1. Le plan « Hôpital 2007 » : un levier financier efficace mais pas toujours utilisé à bon escient
2. Les réformes récentes du système de santé
II. LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL (DMP), QUI AURAIT DU CONSTITUER UN PUISSANT LEVIER POUR L'INFORMATISATION DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ, NE FAIT QUE RÉVÉLER LES CARENCES DES SYSTÈMES D'INFORMATION MÉDICAUX
A. LES ORIGINES DU DMP : LA LOI DU 13 AOOÛT 2004RELATIVE À L'ASSURANCE MALADIE
1. L'amélioration de la qualité des soins, ambition première du DMP
2. Une alimentation continue du dossier
3. Un dossier créé auprès d'un hébergeur, dans le respect des droits du patient mais sous contrainte financière
B. LE CALENDRIER IRRÉALISTE DE MISE EN oeUVRE DU DMP
1. L'objectif initial : un dispositif opérationnel à la mi-2007
2. L'organisation : la (lente) mise en place d'un groupement d'intérêt public (GIP DMP)
3. La démarche du GIP DMP: le lancement d'expérimentations sans cadre juridique définitif
a) Les phases de préfiguration, dans un cadre juridique inabouti
b) L'intermède : la finalisation du cadre juridique
c) Les phases de généralisation du dossier médical personnel
4. La conclusion de votre rapporteur spécial : un calendrier illusoire pour un DMP substantiel et généralisé
a) De nombreuses questions stratégiques restent sans réponse
(1) De quel dossier parle-t-on ?
(2) L'articulation du DMP avec le projet de « web médecin » développé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
(3) La maîtrise du patient sur son dossier et la fiabilité du DMP
(4) Quel cadre géographique de mise en oeuvre du DMP ?
(5) Les acteurs du système veulent-ils du DMP ?
b) Toutes les personnes auditionnées s'accordent à dire que le dossier médical personnel ne sera pas généralisé à la mi-2007
C. QUEL FINANCEMENT, POUR QUEL COÛT ET POUR QUELLES RETOMBÉES ?
1. Les crédits consacrés au DMP en 2005 et 2006
2. Quel coût induit par la mise en oeuvre du DMP ?
a) Le coût de fonctionnement d'un dossier médical
b) Les investissements nécessaires dans les hôpitaux
c) Quel coût pour la médecine de ville ?
d) Quelles économies attendre de la mise en place du DMP ?
III. LA COMPARAISON AVEC L'EXPÉRIENCE ANGLAISE RÉVÈLE LES ERREURS DU PROJET FRANÇAIS
A. L'EXPÉRIENCE ANGLAISE...
1. « The national programme for IT » : un projet ambitieux et fédérateur
a) Un projet conçu à partir de 1998
b) Les principes et objectifs du programme national : moderniser le système de santé pour améliorer la qualité des soins
c) Un projet ciblé sur l'Angleterre et décliné en régions
2. Une conduite du projet à la hauteur des enjeux
a) Une volonté politique forte qui s'appuie sur une « task force » administrative : « Connecting for Health »
b) Un cap clair : une mise en place échelonnée jusqu'en 2010
(1) Les phases de développement du projet
(2) Une réflexion préalable indispensable pour cadrer le projet dans la durée
c) Des moyens importants
(1) Un coût global important...
(2) ...Qui ne doit pas masquer le caractère très offensif des contrats signés avec les industriels
d) La recherche d'une adhésion des patients comme des professionnels de santé
B. ...FAIT RESSORTIR LES ERREURS DU PROJET FRANÇAIS
IV. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
A. EN TERMES D'APPROCHE
1. Rappeler les vrais enjeux de l'informatisation
2. S'inspirer du « triptyque » anglais
B. EN TERMES DE STRUCTURES
1. Renforcer le pilotage central de la politique d'informatisation du secteur de la santé
2. Pérenniser le groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH)
3. Impliquer les professionnels de santé dans la définition des orientations stratégiques en matière d'informatisation
C. EN TERMES DE MOYENS
1. Se donner les moyens de la mise en oeuvre du DMP
2. Accroître de manière générale les investissements en matière de systèmes d'information de santé
3. Développer les formations initiale et continue des professionnels de santé
4. Lancer une campagne globale de sensibilisation et d'information des professionnels et du grand public
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE N° 1 :
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE N° 2 :
PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EFFECTUÉ À RENNES LE 29 JUIN 2005
ANNEXE N° 3 :
PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EFFECTUÉ À LONDRES LES 20, 21 ET 22 SEPTEMBRE 2005
Consulter le rapport
L'ensemble des groupes politiques participera au débat.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sera interrogé sur les suites que le gouvernement entend donner aux observations et préconisations de ce rapport d'information.
En particulier, il sera invité à s'expliquer sur les conditions et les délais de mise en place du dossier médical personnel (DMP).
Le rapport d'information de M. Jean-Jacques Jégou, publié le 3 novembre 2005, s'intitule « Informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux ».
Il est disponible en ligne sur le site du Sénat : Rapport Jegou
Contact Presse : M. Ali Si Mohamed (tél : 01.42.34.25.11)
mail:M. Ali Si Mohamed
Communiqué du 4 mai 2006
Source : Sénat
SOMMAIRE DU RAPPORT : L'informatisation dans le secteur de la santé
Rapport d'information n° 62 (2005-2006) de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 2005
AVANT-PROPOS
I. LA RÉALITÉ CONTRASTÉE DE L'INFORMATISATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ EN FRANCE AUJOURD'HUI
A. LA FRANCE SE SITUE DANS LA MOYENNE DES PAYS EUROPÉENS EN TERMES D'INFORMATISATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ
1. Un degré inégal d'informatisation des professionnels de santé en France
a) L'informatisation des professionnels libéraux
(1) Les actions d'accompagnement de l'informatisation des cabinets médicaux
(2) Le niveau actuel d'informatisation des professionnels libéraux
b) L'informatisation des établissements de santé
(1) Les établissements publics
(2) Les cliniques privées
c) Le niveau contesté des dépenses informatiques de l'assurance maladie
d) Comparaisons internationales
2. Les apports attendus de l'informatisation du système de santé
a) Du point de vue du patient
b) Du point de vue des professionnels de santé
c) Du point de vue de la santé publique
B. LES SYSTÈMES D'INFORMATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ EN FRANCE PRÉSENTENT TOUTEFOIS DE GRANDES FAIBLESSES
1. Les défaillances du pilotage global de la politique d'informatisation dans le secteur de la santé
2. Le retard pris par les établissements publics de santé dans le développement de leurs systèmes d'information
3. Le cloisonnement des systèmes d'information
a) Du point de vue de l'hôpital
b) Le cloisonnement ville-hôpital
4. L'absence de formation adéquate des professionnels de santé
C. DES RÉFORMES STRUCTURANTES POUR LES SYSTÈMES D'INFORMATION ONT POURTANT ÉTÉ ENGAGÉES
1. Le plan « Hôpital 2007 » : un levier financier efficace mais pas toujours utilisé à bon escient
2. Les réformes récentes du système de santé
II. LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL (DMP), QUI AURAIT DU CONSTITUER UN PUISSANT LEVIER POUR L'INFORMATISATION DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ, NE FAIT QUE RÉVÉLER LES CARENCES DES SYSTÈMES D'INFORMATION MÉDICAUX
A. LES ORIGINES DU DMP : LA LOI DU 13 AOOÛT 2004RELATIVE À L'ASSURANCE MALADIE
1. L'amélioration de la qualité des soins, ambition première du DMP
2. Une alimentation continue du dossier
3. Un dossier créé auprès d'un hébergeur, dans le respect des droits du patient mais sous contrainte financière
B. LE CALENDRIER IRRÉALISTE DE MISE EN oeUVRE DU DMP
1. L'objectif initial : un dispositif opérationnel à la mi-2007
2. L'organisation : la (lente) mise en place d'un groupement d'intérêt public (GIP DMP)
3. La démarche du GIP DMP: le lancement d'expérimentations sans cadre juridique définitif
a) Les phases de préfiguration, dans un cadre juridique inabouti
b) L'intermède : la finalisation du cadre juridique
c) Les phases de généralisation du dossier médical personnel
4. La conclusion de votre rapporteur spécial : un calendrier illusoire pour un DMP substantiel et généralisé
a) De nombreuses questions stratégiques restent sans réponse
(1) De quel dossier parle-t-on ?
(2) L'articulation du DMP avec le projet de « web médecin » développé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
(3) La maîtrise du patient sur son dossier et la fiabilité du DMP
(4) Quel cadre géographique de mise en oeuvre du DMP ?
(5) Les acteurs du système veulent-ils du DMP ?
b) Toutes les personnes auditionnées s'accordent à dire que le dossier médical personnel ne sera pas généralisé à la mi-2007
C. QUEL FINANCEMENT, POUR QUEL COÛT ET POUR QUELLES RETOMBÉES ?
1. Les crédits consacrés au DMP en 2005 et 2006
2. Quel coût induit par la mise en oeuvre du DMP ?
a) Le coût de fonctionnement d'un dossier médical
b) Les investissements nécessaires dans les hôpitaux
c) Quel coût pour la médecine de ville ?
d) Quelles économies attendre de la mise en place du DMP ?
III. LA COMPARAISON AVEC L'EXPÉRIENCE ANGLAISE RÉVÈLE LES ERREURS DU PROJET FRANÇAIS
A. L'EXPÉRIENCE ANGLAISE...
1. « The national programme for IT » : un projet ambitieux et fédérateur
a) Un projet conçu à partir de 1998
b) Les principes et objectifs du programme national : moderniser le système de santé pour améliorer la qualité des soins
c) Un projet ciblé sur l'Angleterre et décliné en régions
2. Une conduite du projet à la hauteur des enjeux
a) Une volonté politique forte qui s'appuie sur une « task force » administrative : « Connecting for Health »
b) Un cap clair : une mise en place échelonnée jusqu'en 2010
(1) Les phases de développement du projet
(2) Une réflexion préalable indispensable pour cadrer le projet dans la durée
c) Des moyens importants
(1) Un coût global important...
(2) ...Qui ne doit pas masquer le caractère très offensif des contrats signés avec les industriels
d) La recherche d'une adhésion des patients comme des professionnels de santé
B. ...FAIT RESSORTIR LES ERREURS DU PROJET FRANÇAIS
IV. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
A. EN TERMES D'APPROCHE
1. Rappeler les vrais enjeux de l'informatisation
2. S'inspirer du « triptyque » anglais
B. EN TERMES DE STRUCTURES
1. Renforcer le pilotage central de la politique d'informatisation du secteur de la santé
2. Pérenniser le groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH)
3. Impliquer les professionnels de santé dans la définition des orientations stratégiques en matière d'informatisation
C. EN TERMES DE MOYENS
1. Se donner les moyens de la mise en oeuvre du DMP
2. Accroître de manière générale les investissements en matière de systèmes d'information de santé
3. Développer les formations initiale et continue des professionnels de santé
4. Lancer une campagne globale de sensibilisation et d'information des professionnels et du grand public
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE N° 1 :
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE N° 2 :
PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EFFECTUÉ À RENNES LE 29 JUIN 2005
ANNEXE N° 3 :
PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EFFECTUÉ À LONDRES LES 20, 21 ET 22 SEPTEMBRE 2005
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