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La commission Larcher sur les missions de l’hôpital, 28/01/2008


Rédigé le Vendredi 1 Février 2008 à 23:14 | Lu 2412 commentaire(s)



Gérard Larcher
Gérard Larcher
Le Sénateur Larcher, ex-ministre des relations sociales et du travail, a été missionné par le Gouvernement pour rendre un rapport autour de cinq thèmes de travail :

* organiser les soins de proximité pour une meilleure pertinence des recours à l’hôpital ;
* améliorer le pilotage de l’hôpital ;
* structurer le service hospitalier de territoire ;
* renforcer l’attractivité pour les professionnels ;
* dynamiser la recherche et l’enseignement.


Après une phase d'auditions et de concertations en région, une conférence nationale est prévue au printemps 2008 pour faire la synthèse des propositions.

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a confirmé vendredi lors de ses voeux à la presse, que le gouvernement présenterait à l'été un projet de loi sur la modernisation du système de santé.

Il devait regrouper les acquis des chantiers ouverts sur

* les agences régionales de santé (ARS),
* les missions de l'hôpital
* et les états généraux de l'organisation de la santé .


Elle a expliqué que ce projet de loi s'appuierait en fait sur quatre missions engagées depuis l'automne:

* la mission de Gérard Larcher sur l'hôpital,
* la mission du député UMP André Flajolet (Pas-de-Calais) sur les inégalités du système de soins,
* sur les états généraux de l'organisation de la santé
* sur la mission confiée à Philippe Ritter sur les ARS.

Les conclusions des chantiers sont respectivement attendues le 8 février pour les états généraux, fin mars pour la mission Flajolet et en avril pour la mission Larcher, rappelle-t-on.

Evoquant la forte implication des professionnels de santé dans leurs métiers, la ministre a indiqué qu'elle souhaitait "promouvoir les changements qui seront de nature à favoriser un meilleur exercice de ces métiers, qui permettront de valoriser comme il se doit les professions de santé".

A ce sujet, Roselyne Bachelot a précisé qu'elle s'apprêtait à "favoriser" la réforme LMD (licence-master-doctorat) pour les professions de santé, qu'elle a qualifié de réforme "attendue, nécessaire, à laquelle [elle croit] et qu'[elle veut] depuis longtemps".

Interrogée par la presse en marge de ses voeux, elle a indiqué qu'elle attendait pour février le rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et l'Inspection de la fonction publique, sur l'incidence de l'adaptation du LMD aux cursus de santé.


Le 15 janvier 2008, le sénateur Gérard Larcher (UMP, Yvelines) est venu présenter, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée le 9 janvier, un bilan d’étape des travaux de la commission.

Contraintes tarifaires

Pour pouvoir continuer à assurer le service public de la santé, Gérard Larcher estime qu’il faudra aussi renforcer l’attractivité des hôpitaux pour les professionnels de santé, en jouant à la fois sur les salaires et sur les modes d’organisation. Il se demande également « quelles contraintes tarifaires les missions de service public hospitalier peuvent imposer », alors que dans certains territoires il ne reste plus que des spécialistes en secteur 2, entraînant une inégalité dans l’accès aux soins.

L’ancien ministre a également évoqué
- la « complexité et l’émiettement » de la recherche hospitalière,
- « l’insuffisance » de la formation continue « qui n’est pas financée »
- l’absence de passerelles entres les différentes professions médicales.

Le rapport de la commission sur les missions de l’hôpital sera remis au président de la République au début du mois d’avril.



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