PRÉAMBULE
Dans un récent courrier, notre Président, Guy Roger, a informé les Membres et les Participants du IV° Groupe de la position que notre mouvement a prise au regard de l’amendement Accoyer, conformément aux orientations données par l’Assemblée des Membres.
Comme l’amendement a été voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale (13 présents), le Sénat ne pourra pas le rejeter le 13 janvier 2004. Il pourra seulement l’amender. Aussi, et malgré notre opposition à l’idée même de réglementation de la psychothérapie, nous n’avons pas demandé un impossible retrait mais proposé un ajout à l’amendement visant à affirmer l’indépendance de la psychanalyse et de la psychothérapie analytique en matière de formation, de qualification et d’exercice. Ce point de vue était aussi celui de l’ensemble des Sociétés représentées au « groupe de contact ».
D’autres Sociétés, psychanalytiques ou non, (École de la Cause Freudienne avec Jacques-Alain Miller, Fédérations de psychothérapeutes), ont pour leur part exigé de B. Accoyer qu’il retire lui-même son amendement, position qui a été fortement médiatisée par la Presse.
L’ensemble de ces oppositions a conduit B. Accoyer à une réécriture de son amendement, effectuée en collaboration avec C. Vasseur, Président de l’Association Française de Psychiatrie. Le nouvel amendement serait ainsi conçu :
A1 « Les psychothérapies constituent des outils thérapeutiques utilisés dans le traitement des pathologies mentales. Leur mise en œuvre ne peut relever que de psychiatres ou de psychologues cliniciens dont seules les formations sont actuellement à même de garantir l’acquisition des connaissances psychopathologiques théoriques et cliniques indispensables au respect de leurs indications thérapeutiques et de leur pratique, en pleine responsabilité professionnelle morale et juridique, auprès des personnes souffrantes.
Les professionnels en activité non titulaires de ces qualifications, qui mettent en œuvre des psychothérapies depuis plus de cinq ans à la date de promulgation de la présente loi, pourront poursuivre cette activité thérapeutique sous réserve de satisfaire dans les trois années suivant la promulgation de la présente loi à une évaluation de leurs connaissances devant un jury d’accréditation régional. La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce jury seront fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l’enseignement supérieur après avis d’un Collège scientifique national, dont les membres seront proposés par les Etablissements Universitaires de psychiatrie et de psychologie, les Sociétés psychanalytiques, les Fédérations de psychiatres et de psychologues, et par les Ministères de la Santé et de l’Éducation nationale. Il reviendra à ce Collège de qualifier les instituts de formation.
La psychanalyse et ses diverses applications doivent garder leur qualité de référence indispensable et singulière. L’enseignement de la psychanalyse, la formation et la reconnaissance de la qualification de ses membres relèvent de la seule responsabilité des sociétés de psychanalyse.
Les relations entre le Collège scientifique, les Pouvoirs publics, les professionnels et les patients-usagers s’appuieront sur la médiation d’une commission compétente du Conseil Consultatif National d’Ethique. »
Le « groupe de contact » a examiné cette nouvelle formulation et a proposé de ne pas s’opposer formellement à l’amendement pour l’instant à la condition expresse qu’il soit formulé dans les termes de la « Conception possible d’un amendement reprenant et poursuivant le projet du docteur B. Accoyer », rédigée par le « groupe de contact ».Le texte proposé par le « groupe de contact » est le suivant :
A2 « Les psychothérapies constituent des outils thérapeutiques utilisés dans le traitement des pathologies mentales. Leur mise en œuvre ne peut relever que de psychiatres ou de psychologues cliniciens.
Leurs formations sont les seules à pouvoir actuellement garantir l’acquisition des connaissances psychopathologiques théoriques et cliniques indispensables au respect de leurs indications thérapeutiques et de leur pratique, en pleine responsabilité professionnelle, morale et juridique, auprès des personnes souffrantes.
Les professionnels actuellement en activité non titulaires de ces qualifications, qui mettent en œuvre des psychothérapie depuis plus de cinq ans à la date de la promulgation de la présente loi pourront poursuivre cette activité thérapeutique.
La psychanalyse et ses diverses applications doivent garder leur qualité de référence indispensable et singulière.
Leurs enseignements, ainsi que la formation à la pratique et la garantie de celles-ci, restent de la responsabilité exclusive des Associations de psychanalystes. »
On voit que s’il y est maintenu que « la psychanalyse et ses diverses applications doivent garder leur qualité de référence indispensable et singulière », on précise que leurs enseignements, ainsi que la formation à la pratique et la garantie de celles-ci, restent de la responsabilité exclusive des Associations de psychanalyse. » La précision en gras mentionne bien que ce n’est pas seulement de la psychanalyse mais aussi de ses applications, c’est-à-dire de la « psychothérapie analytique »qu’il s’agit, et que celle-ci, comme et avec la psychanalyse est du ressort des Sociétés de psychanalyse. Nous avons également supprimé de notre rédaction le passage concernant la création d’un Collège scientifique, qui ne saurait de toute façon concerner les associations de psychanalyse, si elles sont hors du champ de l’amendement. La rédaction finale de cette « Conception possible… » a recueilli l’assentiment de l’ensemble des Sociétés du « groupe de contact ». L’APF s’est plus ou moins abstenue sans opposition. En tout état de cause, nous n’avons pas pris position sur les questions relevant des psychiatres, psychologues et psychothérapeutes. Les formulations changeront vraisemblablement à ce propos et seules celles qui concernent la psychanalyse nous intéressent pour l’instant.
Parallèllement, nous avons demandé, comme plusieurs autres sociétés, à rencontrer Alain Corvèse, attaché technique auprès du Pr Mattéi. Le Pr Mattéi a alors demandé à nous rencontrer. J’ai été mandaté par le Bureau pour représenter le IV° Groupe sur les bases que nous avions préalablement définies ...
Dans un récent courrier, notre Président, Guy Roger, a informé les Membres et les Participants du IV° Groupe de la position que notre mouvement a prise au regard de l’amendement Accoyer, conformément aux orientations données par l’Assemblée des Membres.
Comme l’amendement a été voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale (13 présents), le Sénat ne pourra pas le rejeter le 13 janvier 2004. Il pourra seulement l’amender. Aussi, et malgré notre opposition à l’idée même de réglementation de la psychothérapie, nous n’avons pas demandé un impossible retrait mais proposé un ajout à l’amendement visant à affirmer l’indépendance de la psychanalyse et de la psychothérapie analytique en matière de formation, de qualification et d’exercice. Ce point de vue était aussi celui de l’ensemble des Sociétés représentées au « groupe de contact ».
D’autres Sociétés, psychanalytiques ou non, (École de la Cause Freudienne avec Jacques-Alain Miller, Fédérations de psychothérapeutes), ont pour leur part exigé de B. Accoyer qu’il retire lui-même son amendement, position qui a été fortement médiatisée par la Presse.
L’ensemble de ces oppositions a conduit B. Accoyer à une réécriture de son amendement, effectuée en collaboration avec C. Vasseur, Président de l’Association Française de Psychiatrie. Le nouvel amendement serait ainsi conçu :
A1 « Les psychothérapies constituent des outils thérapeutiques utilisés dans le traitement des pathologies mentales. Leur mise en œuvre ne peut relever que de psychiatres ou de psychologues cliniciens dont seules les formations sont actuellement à même de garantir l’acquisition des connaissances psychopathologiques théoriques et cliniques indispensables au respect de leurs indications thérapeutiques et de leur pratique, en pleine responsabilité professionnelle morale et juridique, auprès des personnes souffrantes.
Les professionnels en activité non titulaires de ces qualifications, qui mettent en œuvre des psychothérapies depuis plus de cinq ans à la date de promulgation de la présente loi, pourront poursuivre cette activité thérapeutique sous réserve de satisfaire dans les trois années suivant la promulgation de la présente loi à une évaluation de leurs connaissances devant un jury d’accréditation régional. La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce jury seront fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l’enseignement supérieur après avis d’un Collège scientifique national, dont les membres seront proposés par les Etablissements Universitaires de psychiatrie et de psychologie, les Sociétés psychanalytiques, les Fédérations de psychiatres et de psychologues, et par les Ministères de la Santé et de l’Éducation nationale. Il reviendra à ce Collège de qualifier les instituts de formation.
La psychanalyse et ses diverses applications doivent garder leur qualité de référence indispensable et singulière. L’enseignement de la psychanalyse, la formation et la reconnaissance de la qualification de ses membres relèvent de la seule responsabilité des sociétés de psychanalyse.
Les relations entre le Collège scientifique, les Pouvoirs publics, les professionnels et les patients-usagers s’appuieront sur la médiation d’une commission compétente du Conseil Consultatif National d’Ethique. »
Le « groupe de contact » a examiné cette nouvelle formulation et a proposé de ne pas s’opposer formellement à l’amendement pour l’instant à la condition expresse qu’il soit formulé dans les termes de la « Conception possible d’un amendement reprenant et poursuivant le projet du docteur B. Accoyer », rédigée par le « groupe de contact ».Le texte proposé par le « groupe de contact » est le suivant :
A2 « Les psychothérapies constituent des outils thérapeutiques utilisés dans le traitement des pathologies mentales. Leur mise en œuvre ne peut relever que de psychiatres ou de psychologues cliniciens.
Leurs formations sont les seules à pouvoir actuellement garantir l’acquisition des connaissances psychopathologiques théoriques et cliniques indispensables au respect de leurs indications thérapeutiques et de leur pratique, en pleine responsabilité professionnelle, morale et juridique, auprès des personnes souffrantes.
Les professionnels actuellement en activité non titulaires de ces qualifications, qui mettent en œuvre des psychothérapie depuis plus de cinq ans à la date de la promulgation de la présente loi pourront poursuivre cette activité thérapeutique.
La psychanalyse et ses diverses applications doivent garder leur qualité de référence indispensable et singulière.
Leurs enseignements, ainsi que la formation à la pratique et la garantie de celles-ci, restent de la responsabilité exclusive des Associations de psychanalystes. »
On voit que s’il y est maintenu que « la psychanalyse et ses diverses applications doivent garder leur qualité de référence indispensable et singulière », on précise que leurs enseignements, ainsi que la formation à la pratique et la garantie de celles-ci, restent de la responsabilité exclusive des Associations de psychanalyse. » La précision en gras mentionne bien que ce n’est pas seulement de la psychanalyse mais aussi de ses applications, c’est-à-dire de la « psychothérapie analytique »qu’il s’agit, et que celle-ci, comme et avec la psychanalyse est du ressort des Sociétés de psychanalyse. Nous avons également supprimé de notre rédaction le passage concernant la création d’un Collège scientifique, qui ne saurait de toute façon concerner les associations de psychanalyse, si elles sont hors du champ de l’amendement. La rédaction finale de cette « Conception possible… » a recueilli l’assentiment de l’ensemble des Sociétés du « groupe de contact ». L’APF s’est plus ou moins abstenue sans opposition. En tout état de cause, nous n’avons pas pris position sur les questions relevant des psychiatres, psychologues et psychothérapeutes. Les formulations changeront vraisemblablement à ce propos et seules celles qui concernent la psychanalyse nous intéressent pour l’instant.
Parallèllement, nous avons demandé, comme plusieurs autres sociétés, à rencontrer Alain Corvèse, attaché technique auprès du Pr Mattéi. Le Pr Mattéi a alors demandé à nous rencontrer. J’ai été mandaté par le Bureau pour représenter le IV° Groupe sur les bases que nous avions préalablement définies ...
