AGIR AUX RACINES DE LA VIOLENCE - Rapport Cléry-Mélin, mars 2003
Contribution à l'exercice de préparation de la Loi d’Orientation en Santé Publique, Mars 2003
Philippe CLERY-MELIN , Vivianne KOVESS, Jean-Charles PASCAL
Globalement, il s’agit des démarches éducatives dans tous les sens du terme :
- éduquer les personnes et les différentes populations
- former les professionnels, notamment les psychologues
Dans les « Recommandations générales » (chapitre 1), le rapport préconise d’emblée des formations (initiale, conjointe, continue) de tous les professionnels concernés par la violence. Il est précisé notamment pour les psychologues qu’une étude spécifique sera conduite au sujet de leur formation et de leur encadrement (sic!), de la définition des stages cliniques et de la formation continue sous forme de supervision ainsi que du développement des aptitudes à conduire des supervisions de groupes …
Petit détail : les éducateurs de jeunes enfants seront formés aussi aux outils cognitifs et à la re-médiation cognitive !
Les « Mesures spécifiques » déclinent plusieurs actions
- des actions en faveur de l’enfance : mettre en place dans les maternités, des unités d’accompagnement psychologique - « pour prévenir la violence, notamment post-natale » - par la sage-femme ou l’obstétricien ou plus loin, le psychologue - pour lequel on préconise une formation à nouveau ;
- des actions en faveur de l’adolescence : créer des espaces d’hébergement court où les éducateurs et les psychologues vont pouvoir « gérer la crise avant que le problème ne devienne psychiatrique » ;
- violence et société :
* « organiser la lutte contre le harcèlement » avec mise en place, au niveau du Conseil régional, d’un « conciliateur » (qui pourra aussi être psychologue) « en vue de réduire les plaintes ainsi que les dérives « victimaires » ».
* violence familiale et conjugale : « lancer une réflexion conjointe entre psychiatres et psychologues sur leur propre formation pour qu'ils puissent répondre de manière adéquate aux besoins des professionnels face aux émotions des patients ».
* maltraitance des personnes âgées : « Incorporation des problématiques de violence dans la formation médicale et paramédicale. Mise en place de programme de recherche avec les structures d’enseignement psychiatrique, psychologique …
Apparemment, il n’y a pas eu de psychologue entendu pour ce rapport.
Pour lire le rapport complet, cliquez ici : Agir violence ou téléchargez au Téléchargements
Philippe CLERY-MELIN , Vivianne KOVESS, Jean-Charles PASCAL
Globalement, il s’agit des démarches éducatives dans tous les sens du terme :
- éduquer les personnes et les différentes populations
- former les professionnels, notamment les psychologues
Dans les « Recommandations générales » (chapitre 1), le rapport préconise d’emblée des formations (initiale, conjointe, continue) de tous les professionnels concernés par la violence. Il est précisé notamment pour les psychologues qu’une étude spécifique sera conduite au sujet de leur formation et de leur encadrement (sic!), de la définition des stages cliniques et de la formation continue sous forme de supervision ainsi que du développement des aptitudes à conduire des supervisions de groupes …
Petit détail : les éducateurs de jeunes enfants seront formés aussi aux outils cognitifs et à la re-médiation cognitive !
Les « Mesures spécifiques » déclinent plusieurs actions
- des actions en faveur de l’enfance : mettre en place dans les maternités, des unités d’accompagnement psychologique - « pour prévenir la violence, notamment post-natale » - par la sage-femme ou l’obstétricien ou plus loin, le psychologue - pour lequel on préconise une formation à nouveau ;
- des actions en faveur de l’adolescence : créer des espaces d’hébergement court où les éducateurs et les psychologues vont pouvoir « gérer la crise avant que le problème ne devienne psychiatrique » ;
- violence et société :
* « organiser la lutte contre le harcèlement » avec mise en place, au niveau du Conseil régional, d’un « conciliateur » (qui pourra aussi être psychologue) « en vue de réduire les plaintes ainsi que les dérives « victimaires » ».
* violence familiale et conjugale : « lancer une réflexion conjointe entre psychiatres et psychologues sur leur propre formation pour qu'ils puissent répondre de manière adéquate aux besoins des professionnels face aux émotions des patients ».
* maltraitance des personnes âgées : « Incorporation des problématiques de violence dans la formation médicale et paramédicale. Mise en place de programme de recherche avec les structures d’enseignement psychiatrique, psychologique …
Apparemment, il n’y a pas eu de psychologue entendu pour ce rapport.
Pour lire le rapport complet, cliquez ici : Agir violence ou téléchargez au Téléchargements
UN DOCUMENT DE TRAVAIL PUBLIE PAR LA DRESS au sujet des ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT POUR ADULTES ET FAMILLES EN DIFFICULTE SOCIALE - Activité, personnel et clientèle au 1er janvier 1998
Un document de travail a été publié en février 2003, dans “Série statistiques” de la DRESS (Direction de la recherche, études, évaluation, statistiques qui relève du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées) et élaboré par Christian MONTEIL, Dominique BERTRAND, Emmanuel WOINTRAN.
Le document est intéressant puisqu’il relève, entre autre, le nombre de psychologues et ETP (équivalent temps plein) dans les structures suivantes :
* Centres d’hébergement et de réadaptation sociale
Temps-plein : 26
Temps partiel : 196 personnes pour 55,33 ETP
ETP total : 81,33
% par rapport au total des ETP du personnel : 10 %
Evolution 1988-1998 : + 38,2 %
* Structures autonomes d’accueil mère-enfant
Temps-plein : 8
Temps partiel : 80 personnes pour 30,91 ETP
ETP total : 38,91
% par rapport au total des ETP du personnel : 20 %
Evolution 1988-1998 : + 72,5 %
* Centres d’accueil non conventionnés au titre de l’aide sociale
Temps-plein : 0
Temps partiel : 5 personnes pour 1,82 ETP
ETP total : 1,82
% par rapport au total des ETP du personnel : 5 %
Evolution 1988-1998 : + 810 %
* Centres d’adaptation centres d’adaptation à la vie active
- pas de psychologues
Site du BO
Le document est intéressant puisqu’il relève, entre autre, le nombre de psychologues et ETP (équivalent temps plein) dans les structures suivantes :
* Centres d’hébergement et de réadaptation sociale
Temps-plein : 26
Temps partiel : 196 personnes pour 55,33 ETP
ETP total : 81,33
% par rapport au total des ETP du personnel : 10 %
Evolution 1988-1998 : + 38,2 %
* Structures autonomes d’accueil mère-enfant
Temps-plein : 8
Temps partiel : 80 personnes pour 30,91 ETP
ETP total : 38,91
% par rapport au total des ETP du personnel : 20 %
Evolution 1988-1998 : + 72,5 %
* Centres d’accueil non conventionnés au titre de l’aide sociale
Temps-plein : 0
Temps partiel : 5 personnes pour 1,82 ETP
ETP total : 1,82
% par rapport au total des ETP du personnel : 5 %
Evolution 1988-1998 : + 810 %
* Centres d’adaptation centres d’adaptation à la vie active
- pas de psychologues
Site du BO
Publication des RECOMMANDATIONS de l'ANAES sur LA PRISE EN CHARGE DES AVC (accidents vasculaires cérébraux)
LA PRISE EN CHARGE INITIALE DES AVC
Ces recommandations, publiées le 25/07/2003 par l’ANAES, avaient été demandées par la Société française neurovasculaire, la Fédération de neurologie, l'Association pour la promotion de l'expertise et de recherche en soins infirmiers, l'Association française pour la recherche et l'évaluation en kinésithérapie et l'Association nationale des kinésithérapeutes salariés.
L'AVC représente encore la 3ème cause de mortalité et la 1ère cause de handicap physique acquis en France alors que sa prise en charge précoce permet "une diminution de la mortalité et une amélioration du pronostic, même en l'absence de traitement spécifique".
Les objectifs de cette prise en charge initiale en urgence sont de confirmer le diagnostic et de préciser la cause de l'AVC afin de débuter au plus tôt le traitement approprié. Cette phase initiale couvre les 15 jours post-AVC en hospitalisation de court séjour.
Pour le diagnostic en particulier, l'ANAES donne dans une évaluation des techniques d'imagerie des réponses aux questions "telles qu'elles se posent dans la pratique clinique", c'est-à-dire en fonction de la situation clinique et du matériel disponible, rappelant ainsi le manque d'équipement en IRM dédié malgré sa supériorité sur le scanner.
Les recommandations pour la prise en charge thérapeutique sont réparties en 7 principaux points: la surveillance neurologique et des paramètres vitaux, la prise en charge des complications générales, celle des complications neurologiques de l'AVC, le traitement de l'AVC ischémique artériel, le traitement des thromboses veineuse cérébrales, les indications du traitement neurochirurgical et les indications de la prise en charge en réanimation médicale.
LES UNV ONT UN BENEFICE SUR LE DECES ET LA DEPENDANCE
Les recommandations sur la prise en charge médicale renvoient au document d'évaluation des unités neurovasculaires (UNV), structures spécialisées qui apportent un bénéfice "démontré" sur les critères composites "décès et dépendance" et "décès et institutionnalisation" et, en conséquence, un avantage économique.
Comme l'avait indiqué à l'APM le Pr Patrice Dosquet, responsable du service des recommandations professionnelles (cf dépêche APM du 3 avril), il sera "difficile de définir une modalité optimale d'organisation" de ces unités dédiées pour la France, mais les expériences internationales ont fait émerger des caractéristiques importantes.
Les UNV doivent assurer une prise en charge "globale" intégrant le diagnostic, les soins à la phase aiguë, le traitement des complications, la réadaptation et la prévention des événements vasculaires grâce notamment à "une équipe multiprofessionnelle spécialisée en pathologie neurovasculaire, coordonnée et régulièrement formée".
Les données disponibles sur les UNV étant parcellaires, l'ANAES estime nécessaire de réaliser un état des lieux puis une évaluation prospective.
DES RECOMMANDATIONS POUR L'EQUIPE PARAMEDICALE
Les recommandations sur la prise en charge médicale sont complétées par d'autres sur l'aspect paramédical, s'adressant aux infirmiers, aides-soignants, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues, diététiciens, assistants sociaux, ergothérapeutes qui complètent l'équipe pluridisciplinaire assurant le traitement de l'AVC.
L'ANAES préconise d'identifier chaque acteur de l'équipe paramédicale et d'assurer la stabilité de cette équipe, d'avoir en permanence un nombre suffisant de personnel soignant en adéquation avec la dépendance des patients.
Une circulaire de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) qui vise à organiser l'ensemble de la filière de soins des AVC, en particulier les soins de suite et la rééducation, est attendue depuis mars, rappelle-t-on (cf dépêche APM du 3 avril).
Les deux séries de recommandations et les deux évaluations sont disponibles sur le site internet de ANAES
1. PLACE DES UNITES NEURO-VASCULAIRES DANS LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS ATTEINTS D’ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL
Juillet 2002
Aucun psychologue n’a participé ni au comité d’organisation, ni au groupe de travail et ni au groupe de lecture.
2. PRISE EN CHARGE INITIALE DES PATIENTS ADULTES ATTEINTS D’ACCIDENT VASCULAIRE CÉRÉBRAL
ASPECTS PARAMEDICAUX
Juin 2002
Aucun psychologue n’a participé au Groupe de travail, tandis qu’au Groupe de lecture a participé M. Alain AGNIEL, défini en tant que neuropsychologue, Toulouse.
En ce qui concerne les psychologues, il y est fait mention de l’importance de son rôle (parmi d’autres professionnels), dans le chapitre sur les troubles psycho-affectifs, on ne mentionne que l’importance générale de l’écoute à signaler au médecin, tandis que le chapitre traitant de Rééducation précoce des fonctions supérieures recommande un bilan neuropsychologique sans mentionner qui l’effectue, à part les troubles de la parole/langage à être examinés par un orthophoniste.
Site ANAES
Ces recommandations, publiées le 25/07/2003 par l’ANAES, avaient été demandées par la Société française neurovasculaire, la Fédération de neurologie, l'Association pour la promotion de l'expertise et de recherche en soins infirmiers, l'Association française pour la recherche et l'évaluation en kinésithérapie et l'Association nationale des kinésithérapeutes salariés.
L'AVC représente encore la 3ème cause de mortalité et la 1ère cause de handicap physique acquis en France alors que sa prise en charge précoce permet "une diminution de la mortalité et une amélioration du pronostic, même en l'absence de traitement spécifique".
Les objectifs de cette prise en charge initiale en urgence sont de confirmer le diagnostic et de préciser la cause de l'AVC afin de débuter au plus tôt le traitement approprié. Cette phase initiale couvre les 15 jours post-AVC en hospitalisation de court séjour.
Pour le diagnostic en particulier, l'ANAES donne dans une évaluation des techniques d'imagerie des réponses aux questions "telles qu'elles se posent dans la pratique clinique", c'est-à-dire en fonction de la situation clinique et du matériel disponible, rappelant ainsi le manque d'équipement en IRM dédié malgré sa supériorité sur le scanner.
Les recommandations pour la prise en charge thérapeutique sont réparties en 7 principaux points: la surveillance neurologique et des paramètres vitaux, la prise en charge des complications générales, celle des complications neurologiques de l'AVC, le traitement de l'AVC ischémique artériel, le traitement des thromboses veineuse cérébrales, les indications du traitement neurochirurgical et les indications de la prise en charge en réanimation médicale.
LES UNV ONT UN BENEFICE SUR LE DECES ET LA DEPENDANCE
Les recommandations sur la prise en charge médicale renvoient au document d'évaluation des unités neurovasculaires (UNV), structures spécialisées qui apportent un bénéfice "démontré" sur les critères composites "décès et dépendance" et "décès et institutionnalisation" et, en conséquence, un avantage économique.
Comme l'avait indiqué à l'APM le Pr Patrice Dosquet, responsable du service des recommandations professionnelles (cf dépêche APM du 3 avril), il sera "difficile de définir une modalité optimale d'organisation" de ces unités dédiées pour la France, mais les expériences internationales ont fait émerger des caractéristiques importantes.
Les UNV doivent assurer une prise en charge "globale" intégrant le diagnostic, les soins à la phase aiguë, le traitement des complications, la réadaptation et la prévention des événements vasculaires grâce notamment à "une équipe multiprofessionnelle spécialisée en pathologie neurovasculaire, coordonnée et régulièrement formée".
Les données disponibles sur les UNV étant parcellaires, l'ANAES estime nécessaire de réaliser un état des lieux puis une évaluation prospective.
DES RECOMMANDATIONS POUR L'EQUIPE PARAMEDICALE
Les recommandations sur la prise en charge médicale sont complétées par d'autres sur l'aspect paramédical, s'adressant aux infirmiers, aides-soignants, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues, diététiciens, assistants sociaux, ergothérapeutes qui complètent l'équipe pluridisciplinaire assurant le traitement de l'AVC.
L'ANAES préconise d'identifier chaque acteur de l'équipe paramédicale et d'assurer la stabilité de cette équipe, d'avoir en permanence un nombre suffisant de personnel soignant en adéquation avec la dépendance des patients.
Une circulaire de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) qui vise à organiser l'ensemble de la filière de soins des AVC, en particulier les soins de suite et la rééducation, est attendue depuis mars, rappelle-t-on (cf dépêche APM du 3 avril).
Les deux séries de recommandations et les deux évaluations sont disponibles sur le site internet de ANAES
1. PLACE DES UNITES NEURO-VASCULAIRES DANS LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS ATTEINTS D’ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL
Juillet 2002
Aucun psychologue n’a participé ni au comité d’organisation, ni au groupe de travail et ni au groupe de lecture.
2. PRISE EN CHARGE INITIALE DES PATIENTS ADULTES ATTEINTS D’ACCIDENT VASCULAIRE CÉRÉBRAL
ASPECTS PARAMEDICAUX
Juin 2002
Aucun psychologue n’a participé au Groupe de travail, tandis qu’au Groupe de lecture a participé M. Alain AGNIEL, défini en tant que neuropsychologue, Toulouse.
En ce qui concerne les psychologues, il y est fait mention de l’importance de son rôle (parmi d’autres professionnels), dans le chapitre sur les troubles psycho-affectifs, on ne mentionne que l’importance générale de l’écoute à signaler au médecin, tandis que le chapitre traitant de Rééducation précoce des fonctions supérieures recommande un bilan neuropsychologique sans mentionner qui l’effectue, à part les troubles de la parole/langage à être examinés par un orthophoniste.
Site ANAES
SUIVI PSYCHOLOGIQUE DES PATIENTES AYANT ÉTÉ TRAITÉES POUR UN CANCER DU SEIN NON MÉTASTASÉ
Le document, publié par l’ANAES est somme toutes une palette de recommandations de prise en charge des problèmes psychologiques, destinées personnels dans ces services - comment reconnaît-on les difficultés psychologiques (par exemple chercher les manifestations de désespoir, le sentiment d’impuissance ...), quelles échelles utiliser (du type HAD: Hospital Anxiety and Depression scale ...), quels sont les soutiens relationnels à effectuer ...
Pour ce qui est de la prise en charge par un psychologue, il est précisé surtout qu’elle n’est pas systématique et recommandée “si la patiente en exprime le besoin, s’il existe plusieurs facteurs de risque, ou une détresse psychologique” et que certaines techniques d’interventions psychologiques peuvent être utilisées “par d’autres professionnels spécialement formés à cet effet : infirmières, assistantes sociales...”. On cite ces différentes techniques : le counselling, les groupes de parole, le travail corporel, la visualisation, les psychothérapies.
Les psychologues qui ont participé à ce travail :
Dans le Groupe de travail :
Mme Claire FOURNIER, psychologue, Paris
Mme Claudine LANZAROTTI, psychologue, Paris
Dans le Groupe de lecture :
Mme Andrée LEHMANN, psychologue, Paris
Site ANAES
Pour ce qui est de la prise en charge par un psychologue, il est précisé surtout qu’elle n’est pas systématique et recommandée “si la patiente en exprime le besoin, s’il existe plusieurs facteurs de risque, ou une détresse psychologique” et que certaines techniques d’interventions psychologiques peuvent être utilisées “par d’autres professionnels spécialement formés à cet effet : infirmières, assistantes sociales...”. On cite ces différentes techniques : le counselling, les groupes de parole, le travail corporel, la visualisation, les psychothérapies.
Les psychologues qui ont participé à ce travail :
Dans le Groupe de travail :
Mme Claire FOURNIER, psychologue, Paris
Mme Claudine LANZAROTTI, psychologue, Paris
Dans le Groupe de lecture :
Mme Andrée LEHMANN, psychologue, Paris
Site ANAES
L'ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL
L'ANAES a mis en place un groupe de travail ad hoc qui s'est réuni pour la première fois le 29 avril 2002 et qui est parvenu, dès fin janvier 2003, à une version consensuelle d'un texte de recommandations, après une première consultation du ministre de la Santé, mais sa date de publication a été retardée.
Recommandations :
Le dossier médical doit notamment faire apparaître clairement et actualiser les choix du patient :
- demande ou refus d'une transmission d'informations à d'autres professionnels de santé,
- refus éventuel que des proches soient informés,
- identification de la personne de confiance qui sera informée et consultée au cas où la personne serait hors d'état d'exprimer sa volonté,
- refus de la part d'un mineur de communiquer des informations concernant sa santé à ses parents,
- etc...
Droit à l'ignorance d'un diagnostic
La personne dispose du droit d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic, sauf affection transmissible, ou d'un diagnostic.
Droit à l'information sur les modalités d'accès au dossier médical
Que soit disponible et facilement accessible dans les établissements de santé et les cabinets privés une information relative à la réglementation et aux aspects pratiques de l'accès au dossier (livret d'accueil, affiche...).
Concernant la communication du dossier, l'Anaes considère que la plupart des demandes peuvent se faire oralement.
Délais imposés par la loi pour répondre à ces demandes : huit jours maximum ou deux mois pour les informations médicales datant de plus de cinq ans.
La demande n'a pas à être motivée par la personne demandeuse, sauf si elle a qualité d'ayant droit.
Le patient adresse directement sa demande au responsable de l'établissement de santé (ou à la personne que le directeur a désignée compétente dans le livret d'information) ou bien au professionnel de santé libéral.
Le receveur
- s'assure de l'identité du demandeur,
- extrait du dossier ce qui n'est pas communicable (notes personnelles...),
- indique si la présence d'une tierce personne est conseillée
- vérifie qu'il n'y a pas d'obstacle à la communication du dossier (notamment si la demande émane d'un ayant droit ou concerne un mineur.
Si la personne a demandé que les informations lui soient communiquées par pli postal, l'ANAES préconise de l'informer des coûts liés à la reproduction et à l'envoi des documents, et de proposer une consultation du dossier sur place quand ce coût est élevé en raison du volume du dossier.
La communication du dossier à la personne répond souvent à une demande d'information qui peut pallier un déficit antérieur d'information. Une attention particulière doit donc être consacrée à ce type de demandes.
La présence ou la disponibilité d'un médecin peuvent permettre de répondre à cette attente, mais ne doivent pas entraver le souhait de la personne de consulter directement son dossier.
La finalité de cette consultation est de favoriser l'accès direct et la compréhension par la personne des informations la concernant. Elle ne peut être assimilée à un entretien de conciliation.
Lorsque le patient est éloigné de l'établissement ou du médecin, il est recommandé de proposer l'accès au dossier par l'intermédiaire d'un médecin choisi par la personne.
En cas de consultation sur place, l'ANAES propose la mise en place d'un dispositif d'accueil dans un espace adapté pour préserver l'intégrité du dossier (éviter les vols, dégradations, falsifications, pages arrachées, etc).
Après la consultation du dossier, un suivi de la personne doit être organisé si besoin.
Dans le cas particulier de la psychiatrie et dans le cadre d'une hospitalisation à la demande d'un tiers ou d'une hospitalisation d'office, l'accompagnement médical "peut être rendu obligatoire". Une "attention particulière" doit aussi être portée à la communication des certificats médicaux, car "la vie du médecin certificateur peut être mise en danger de la part d'un patient présentant une dangerosité psychiatrique".
Cas particulier des mineurs,
la loi du 4 mars 2002 donne la possibilité de s'opposer à ce que les parents ou tuteurs des mineurs n'accèdent à leur dossier médical.
Sans nier ce droit, le professionnel de santé doit "essayer de convaincre le mineur de laisser ses parents accéder aux informations sur sa santé, notamment par l'intermédiaire d'un médecin, afin qu'un dialogue au sein de la famille soit maintenu ou repris, et que le mineur puisse bénéficier d'un soutien".
L'ANAES recommande d'expérimenter l'approche d'un dossier médical partagé entre la personne et le(s) professionnel(s) de santé, qui soit constitué au fur et à mesure de sa prise en charge.
Cela permettrait de disposer des éléments produits au cours des différentes activités de prévention, de diagnostic et de soins, de manière à favoriser sa compréhension, l'aider à formuler des questions, lui permettre de solliciter d'autres avis si elle le souhaite et de prendre des décisions avec le professionnel de santé.
La personne pourrait également avoir la possibilité de verser au dossier tout élément concernant sa santé qu'elle souhaiterait y voir conserver.
Site UHNE-Alsace
Recommandations :
Le dossier médical doit notamment faire apparaître clairement et actualiser les choix du patient :
- demande ou refus d'une transmission d'informations à d'autres professionnels de santé,
- refus éventuel que des proches soient informés,
- identification de la personne de confiance qui sera informée et consultée au cas où la personne serait hors d'état d'exprimer sa volonté,
- refus de la part d'un mineur de communiquer des informations concernant sa santé à ses parents,
- etc...
Droit à l'ignorance d'un diagnostic
La personne dispose du droit d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic, sauf affection transmissible, ou d'un diagnostic.
Droit à l'information sur les modalités d'accès au dossier médical
Que soit disponible et facilement accessible dans les établissements de santé et les cabinets privés une information relative à la réglementation et aux aspects pratiques de l'accès au dossier (livret d'accueil, affiche...).
Concernant la communication du dossier, l'Anaes considère que la plupart des demandes peuvent se faire oralement.
Délais imposés par la loi pour répondre à ces demandes : huit jours maximum ou deux mois pour les informations médicales datant de plus de cinq ans.
La demande n'a pas à être motivée par la personne demandeuse, sauf si elle a qualité d'ayant droit.
Le patient adresse directement sa demande au responsable de l'établissement de santé (ou à la personne que le directeur a désignée compétente dans le livret d'information) ou bien au professionnel de santé libéral.
Le receveur
- s'assure de l'identité du demandeur,
- extrait du dossier ce qui n'est pas communicable (notes personnelles...),
- indique si la présence d'une tierce personne est conseillée
- vérifie qu'il n'y a pas d'obstacle à la communication du dossier (notamment si la demande émane d'un ayant droit ou concerne un mineur.
Si la personne a demandé que les informations lui soient communiquées par pli postal, l'ANAES préconise de l'informer des coûts liés à la reproduction et à l'envoi des documents, et de proposer une consultation du dossier sur place quand ce coût est élevé en raison du volume du dossier.
La communication du dossier à la personne répond souvent à une demande d'information qui peut pallier un déficit antérieur d'information. Une attention particulière doit donc être consacrée à ce type de demandes.
La présence ou la disponibilité d'un médecin peuvent permettre de répondre à cette attente, mais ne doivent pas entraver le souhait de la personne de consulter directement son dossier.
La finalité de cette consultation est de favoriser l'accès direct et la compréhension par la personne des informations la concernant. Elle ne peut être assimilée à un entretien de conciliation.
Lorsque le patient est éloigné de l'établissement ou du médecin, il est recommandé de proposer l'accès au dossier par l'intermédiaire d'un médecin choisi par la personne.
En cas de consultation sur place, l'ANAES propose la mise en place d'un dispositif d'accueil dans un espace adapté pour préserver l'intégrité du dossier (éviter les vols, dégradations, falsifications, pages arrachées, etc).
Après la consultation du dossier, un suivi de la personne doit être organisé si besoin.
Dans le cas particulier de la psychiatrie et dans le cadre d'une hospitalisation à la demande d'un tiers ou d'une hospitalisation d'office, l'accompagnement médical "peut être rendu obligatoire". Une "attention particulière" doit aussi être portée à la communication des certificats médicaux, car "la vie du médecin certificateur peut être mise en danger de la part d'un patient présentant une dangerosité psychiatrique".
Cas particulier des mineurs,
la loi du 4 mars 2002 donne la possibilité de s'opposer à ce que les parents ou tuteurs des mineurs n'accèdent à leur dossier médical.
Sans nier ce droit, le professionnel de santé doit "essayer de convaincre le mineur de laisser ses parents accéder aux informations sur sa santé, notamment par l'intermédiaire d'un médecin, afin qu'un dialogue au sein de la famille soit maintenu ou repris, et que le mineur puisse bénéficier d'un soutien".
L'ANAES recommande d'expérimenter l'approche d'un dossier médical partagé entre la personne et le(s) professionnel(s) de santé, qui soit constitué au fur et à mesure de sa prise en charge.
Cela permettrait de disposer des éléments produits au cours des différentes activités de prévention, de diagnostic et de soins, de manière à favoriser sa compréhension, l'aider à formuler des questions, lui permettre de solliciter d'autres avis si elle le souhaite et de prendre des décisions avec le professionnel de santé.
La personne pourrait également avoir la possibilité de verser au dossier tout élément concernant sa santé qu'elle souhaiterait y voir conserver.
Site UHNE-Alsace
Note d'information DGS/6 C n° 2003-358 du 17 juillet 2003 portant sur le LANCEMENT DE L'ÉTUDE ÉPIDÉMIOLOGIQUE SUR LA SANTÉ MENTALE DES PERSONNES DÉTENUES EN FRANCE SUR LES ANNÉES 2003-2005
a été publiée dans le BO Santé par le Bureau de la santé mentale (Direction générale de la santé, Sous-direction de la santé et de la société).
L'étude épidémiologique a été initiée par le ministère de la santé et le ministère de la justice (la circulaire DGS/SD 6 C et DAP/PMJ 2 n° 2003-63 du 12 février 2003), débutant les travaux en juillet 2003 et comportera en tout trois phases ou enquêtes qui se dérouleront sur deux ans.
La société CEMKA-EVAL est chargée de sa réalisation.
La première phase constituée d'une enquête vise à évaluer la prévalence des troubles mentaux chez les personnes détenues (23 établissements pénitentiaires dans lesquelles 1 000 entretiens seront menés). Voici quelques extraits :
I. - PRÉCISIONS QUANT AUX CONDITIONS DE RÉALISATION DE L'ÉTUDE
1. Procédure préalable à la phase d'entretien
Afin d'organiser le recueil des données dans chaque établissement pénitentiaire concerné, les personnes chargées de l'étude au sein de la société CEMKA-EVAL (cf. circulaire Santé/Justice d'information du 12 février 2003 précitée) se déplacent dans chacun d'entre eux environ une à trois semaines avant le démarrage des entretiens dans l'établissement. L'objectif de ce déplacement est de présenter l'étude aux personnels pénitentiaires et aux professionnels de santé intervenant dans l'établissement, ses conditions générales de réalisation et de répondre aux questions éventuelles. Il vise également à étudier le déroulement concret des entretiens dans l'établissement.
Par la suite, les investigateurs extérieurs (un psychiatre et un psychologue ou un interne en psychiatrie) chargés de la réalisation des entretiens avec les personnes détenues viennent préalablement se présenter aux équipes sanitaires et pénitentiaires et examiner les conditions pratiques de leur mission. Ces investigateurs ont reçu une formation aux outils utilisés lors de l'entretien et aux aspects pratiques. Ils sont agréés par le ministère de la justice pour réaliser leur mission.
2. Signalements faisant suite aux entretiens avec les personnes détenues
Si à l'occasion des entretiens, les psychiatres et psychologues cliniciens établissent la présence d'un trouble psychiatrique relativement lourd, un signalement est alors transmis, avec l'accord préalable de la personne détenue, aux membres de l'équipe médicale exerçant dans l'établissement pénitentiaire. Ce signalement peut être fait même en cas de désaccord de la personne lorsqu'un danger manifeste, notamment un risque suicidaire établi et imminent, est détecté... Cette démarche constitue « le bénéfice individuel direct et majeur » que doit rencontrer la personne détenue ayant fait l'objet d'un entretien avec les investigateurs, psychiatre et psychologue... Enfin, les investigateurs sont à la disposition des équipes de soins afin de leurs fournir toutes les informations nécessaires, dont notamment les résultats des entretiens.
* * *
L'administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur, de la sous-direction santé et société,
E. HAYATH
ANNEXE I - Circulaire DGS/6 C et DAP/PMJ 2 n° 2003-63 du 12 février 2003 relative au déroulement d'une étude épidémiologique sur la santé mentale des personnes détenues conduite par la société CEMKA-EVAL
Extraits :
Nos deux départements ministériels lancent en conséquence une étude qui vise trois objectifs :
* améliorer la connaissance du nombre et du profil des personnes détenues présentant des troubles mentaux, dont les troubles de la personnalité ;
* connaître les facteurs de décompensation psychiatrique en milieu carcéral ;
* évaluer l'effet des longues peines de prison sur la santé mentale des personnes détenues.
Le protocole de cette étude a été établi par un comité de pilotage auquel ont participé des professionnels de la psychiatrie intervenant en milieu pénitentiaire et de l'administration pénitentiaire.
I. - PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE
1re enquête : elle vise à la connaissance de la prévalence des troubles psychiatriques, dont les troubles de la personnalité, en milieu carcéral. Chaque personne détenue fera l'objet d'évaluations cliniques réalisées conjointement par deux cliniciens. La phase de terrain se déroulera sur l'année 2003, à partir du moi de mai 2003.
2e enquête : elle vise à investiguer les facteurs de décompensation psychiatrique en milieu carcéral. Elle sera conduite à partir d'une cohorte de 300 personnes incarcérées pour la première fois, qui feront l'objet d'une évaluation clinique à trois temps de leur détention : à l'entrée en détention (entre le 3e et le 6e jour), à 1 mois et à 1 an pour celles qui seront toujours incarcérées.
La phase de terrain se déroulera sur les années 2003 et 2004.
3e enquête : elle vise la connaissance de l'évolution à long terme des personnes détenues présentant des troubles psychiatriques. Elle s'appuiera sur une cohorte de 100 personnes détenues qui sera constituée rétrospectivement à partir des dossiers sélectionnés au Centre national d'observation (CNO) de Fresnes en fonction de la durée de détention au jour de l'examen des dossiers (de 5 à 20 ans) et des pathologies constatées lors du passage au CNO.
La phase de terrain se déroulera essentiellement sur l'année 2004.
La synthèse des résultats des trois enquêtes sera ensuite réalisée afin d'aboutir à une vision complète de la santé mentale des personnes détenues. Vous serez destinataires des résultats de cette étude.
...
II.3. Les investigateurs
Le protocole prévoit une double évaluation clinique des troubles psychiatriques. A cette fin, les investigateurs travailleront en binôme composé d'un psychiatre et d'un interne en psychiatrie ou d'un psychologue clinicien. Cette double évaluation clinique, récemment validée par une étude publiée dans la revue Journal of Method in Psychiatrie, permet d'assurer un niveau diagnostic le plus fiable possible. Elle sera fondée sur un entretien libre et l'utilisation d'outils diagnostics standardisés.
Les investigateurs seront recrutés par la société CEMKA-EVAL qui a lancé en conséquence un avis dans la presse professionnelle et est entrée en contact avec les associations ou société savante compétentes.
ANNEXE II - LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTAIRES INCLUS DANS L'ÉTUDE
ANNEXE III - PERSONNES RÉFÉRENTES
Cemka-Eval : PDG, FAGNANI (Francis), 43, boulevard Maréchal-Joffre, 92340 Bourg-la-Reine, télécopie : 01-40-91-30-31.
Chef de projet : DUBURCQ (Anne), tél. : 04-78-56-46-32, mél : anne.duburcq@eval.fr
Autre personne référente : COULOMB (Sandrine), tél. : 01-41-87-95-26, mél : sandrine.coulomb@eval.fr.
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Direction générale de la santé, sous-direction de la santé et de la société, bureau de la santé mentale (SD 6 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Personnes référentes : MACHU (Anne-Noëlle), tél. : 01-40-56-42-74, mél. : anne-noelle.machu@sante.gouv.fr et MAMY (Marie-Agnès), tél. : 01-40-56-45-94, mél. : marie-agnes.mamy@sante.gouv.fr
Ministère de la justice
Direction de l'administration pénitentiaire, sous-direction des personnes placées sous main de justice, bureau des politiques sociales et de l'insertion (PMJ 2), 8-10, rue du Renard, 75001 Paris.
Personne référente : GARCI-BOSCH-MORALES (Richard), tél. : 01-46-96-27-00, mél. : Richard.Garcia-Bosch-Morales@justice.gouv.fr
Médecin responsable de l'UCSA ou du SMPR
L'étude épidémiologique a été initiée par le ministère de la santé et le ministère de la justice (la circulaire DGS/SD 6 C et DAP/PMJ 2 n° 2003-63 du 12 février 2003), débutant les travaux en juillet 2003 et comportera en tout trois phases ou enquêtes qui se dérouleront sur deux ans.
La société CEMKA-EVAL est chargée de sa réalisation.
La première phase constituée d'une enquête vise à évaluer la prévalence des troubles mentaux chez les personnes détenues (23 établissements pénitentiaires dans lesquelles 1 000 entretiens seront menés). Voici quelques extraits :
I. - PRÉCISIONS QUANT AUX CONDITIONS DE RÉALISATION DE L'ÉTUDE
1. Procédure préalable à la phase d'entretien
Afin d'organiser le recueil des données dans chaque établissement pénitentiaire concerné, les personnes chargées de l'étude au sein de la société CEMKA-EVAL (cf. circulaire Santé/Justice d'information du 12 février 2003 précitée) se déplacent dans chacun d'entre eux environ une à trois semaines avant le démarrage des entretiens dans l'établissement. L'objectif de ce déplacement est de présenter l'étude aux personnels pénitentiaires et aux professionnels de santé intervenant dans l'établissement, ses conditions générales de réalisation et de répondre aux questions éventuelles. Il vise également à étudier le déroulement concret des entretiens dans l'établissement.
Par la suite, les investigateurs extérieurs (un psychiatre et un psychologue ou un interne en psychiatrie) chargés de la réalisation des entretiens avec les personnes détenues viennent préalablement se présenter aux équipes sanitaires et pénitentiaires et examiner les conditions pratiques de leur mission. Ces investigateurs ont reçu une formation aux outils utilisés lors de l'entretien et aux aspects pratiques. Ils sont agréés par le ministère de la justice pour réaliser leur mission.
2. Signalements faisant suite aux entretiens avec les personnes détenues
Si à l'occasion des entretiens, les psychiatres et psychologues cliniciens établissent la présence d'un trouble psychiatrique relativement lourd, un signalement est alors transmis, avec l'accord préalable de la personne détenue, aux membres de l'équipe médicale exerçant dans l'établissement pénitentiaire. Ce signalement peut être fait même en cas de désaccord de la personne lorsqu'un danger manifeste, notamment un risque suicidaire établi et imminent, est détecté... Cette démarche constitue « le bénéfice individuel direct et majeur » que doit rencontrer la personne détenue ayant fait l'objet d'un entretien avec les investigateurs, psychiatre et psychologue... Enfin, les investigateurs sont à la disposition des équipes de soins afin de leurs fournir toutes les informations nécessaires, dont notamment les résultats des entretiens.
* * *
L'administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur, de la sous-direction santé et société,
E. HAYATH
ANNEXE I - Circulaire DGS/6 C et DAP/PMJ 2 n° 2003-63 du 12 février 2003 relative au déroulement d'une étude épidémiologique sur la santé mentale des personnes détenues conduite par la société CEMKA-EVAL
Extraits :
Nos deux départements ministériels lancent en conséquence une étude qui vise trois objectifs :
* améliorer la connaissance du nombre et du profil des personnes détenues présentant des troubles mentaux, dont les troubles de la personnalité ;
* connaître les facteurs de décompensation psychiatrique en milieu carcéral ;
* évaluer l'effet des longues peines de prison sur la santé mentale des personnes détenues.
Le protocole de cette étude a été établi par un comité de pilotage auquel ont participé des professionnels de la psychiatrie intervenant en milieu pénitentiaire et de l'administration pénitentiaire.
I. - PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE
1re enquête : elle vise à la connaissance de la prévalence des troubles psychiatriques, dont les troubles de la personnalité, en milieu carcéral. Chaque personne détenue fera l'objet d'évaluations cliniques réalisées conjointement par deux cliniciens. La phase de terrain se déroulera sur l'année 2003, à partir du moi de mai 2003.
2e enquête : elle vise à investiguer les facteurs de décompensation psychiatrique en milieu carcéral. Elle sera conduite à partir d'une cohorte de 300 personnes incarcérées pour la première fois, qui feront l'objet d'une évaluation clinique à trois temps de leur détention : à l'entrée en détention (entre le 3e et le 6e jour), à 1 mois et à 1 an pour celles qui seront toujours incarcérées.
La phase de terrain se déroulera sur les années 2003 et 2004.
3e enquête : elle vise la connaissance de l'évolution à long terme des personnes détenues présentant des troubles psychiatriques. Elle s'appuiera sur une cohorte de 100 personnes détenues qui sera constituée rétrospectivement à partir des dossiers sélectionnés au Centre national d'observation (CNO) de Fresnes en fonction de la durée de détention au jour de l'examen des dossiers (de 5 à 20 ans) et des pathologies constatées lors du passage au CNO.
La phase de terrain se déroulera essentiellement sur l'année 2004.
La synthèse des résultats des trois enquêtes sera ensuite réalisée afin d'aboutir à une vision complète de la santé mentale des personnes détenues. Vous serez destinataires des résultats de cette étude.
...
II.3. Les investigateurs
Le protocole prévoit une double évaluation clinique des troubles psychiatriques. A cette fin, les investigateurs travailleront en binôme composé d'un psychiatre et d'un interne en psychiatrie ou d'un psychologue clinicien. Cette double évaluation clinique, récemment validée par une étude publiée dans la revue Journal of Method in Psychiatrie, permet d'assurer un niveau diagnostic le plus fiable possible. Elle sera fondée sur un entretien libre et l'utilisation d'outils diagnostics standardisés.
Les investigateurs seront recrutés par la société CEMKA-EVAL qui a lancé en conséquence un avis dans la presse professionnelle et est entrée en contact avec les associations ou société savante compétentes.
ANNEXE II - LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTAIRES INCLUS DANS L'ÉTUDE
ANNEXE III - PERSONNES RÉFÉRENTES
Cemka-Eval : PDG, FAGNANI (Francis), 43, boulevard Maréchal-Joffre, 92340 Bourg-la-Reine, télécopie : 01-40-91-30-31.
Chef de projet : DUBURCQ (Anne), tél. : 04-78-56-46-32, mél : anne.duburcq@eval.fr
Autre personne référente : COULOMB (Sandrine), tél. : 01-41-87-95-26, mél : sandrine.coulomb@eval.fr.
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Direction générale de la santé, sous-direction de la santé et de la société, bureau de la santé mentale (SD 6 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Personnes référentes : MACHU (Anne-Noëlle), tél. : 01-40-56-42-74, mél. : anne-noelle.machu@sante.gouv.fr et MAMY (Marie-Agnès), tél. : 01-40-56-45-94, mél. : marie-agnes.mamy@sante.gouv.fr
Ministère de la justice
Direction de l'administration pénitentiaire, sous-direction des personnes placées sous main de justice, bureau des politiques sociales et de l'insertion (PMJ 2), 8-10, rue du Renard, 75001 Paris.
Personne référente : GARCI-BOSCH-MORALES (Richard), tél. : 01-46-96-27-00, mél. : Richard.Garcia-Bosch-Morales@justice.gouv.fr
Médecin responsable de l'UCSA ou du SMPR
PROJET DE LOI SANTE PUBLIQUE
Le projet de loi relatif à la politique de santé publique a été discuté en première lecture à l'Assemblée nationale la première semaine d'octobre, à la reprise des travaux du Parlement
Il sera discuté au niveau du Sénat au mois de décembre et passera au vote au mois de janvier.
L'amendement sur les psychothérapies en fait partie.
Voir aussi sous la rubrique ACTUALITE POLITIQUE - Textes Santé
Jean-Michel Dubernard a été désigné en juin rapporteur du projet de loi.
Il sera discuté au niveau du Sénat au mois de décembre et passera au vote au mois de janvier.
L'amendement sur les psychothérapies en fait partie.
Voir aussi sous la rubrique ACTUALITE POLITIQUE - Textes Santé
Jean-Michel Dubernard a été désigné en juin rapporteur du projet de loi.
LA SITUATION DES PERSONNES AUTISTES EN FRANCE
Besoins et perspectives
(environ 200 pages)
Jean-François CHOSSY
Septembre 2003
M. CHOISSY, député de la Loire en mission auprès de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a été nommé parlementaire en mission pour l'évaluation et l'amélioration de la prise en charge des personnes autistes en mars 2003 - d’où ce “rapport”.
Les propositions de ce rapport seront examinées par le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées, dans le cadre de l'élaboration du projet de loi qui réformera la loi de 1975 sur les personnes handicapées.
Ce projet de loi sera présenté au gouvernement le 10 décembre, puis sera voté lors du premier semestre 2004, afin que les dispositions financières de cette loi soient inscrites au budget pour 2005. La première lecture à l'Assemblée nationale est programmée en février.
Dans ses dispositions générales, le plan devra proposer de poser un diagnostic précoce et de stimuler la recherche.
Pour avancer l'âge du diagnostic, le député propose de créer des "Centres de diagnostic spécialisés" régionaux, d'insérer dans les carnets de santé un questionnaire de dépistage pour les examens médicaux des premiers mois des bébés et d'organiser la formation continue et adaptée de tous les intervenants.
Le député propose également d'organiser une conférence de consensus (en 2004) sous l'égide de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), afin de trouver "une échelle commune internationale de critères" et mettre en place un protocole strict de diagnostic et de suivi.
Il propose notamment le développement de la recherche sur l’autisme, ainsi que l’information et l’accompagnement des familles, surtout au niveau du soutien à domicile.
En France, l'autisme de forme sévère concerne environ 4,9 naissances sur 10.000.
(environ 200 pages)
Jean-François CHOSSY
Septembre 2003
M. CHOISSY, député de la Loire en mission auprès de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a été nommé parlementaire en mission pour l'évaluation et l'amélioration de la prise en charge des personnes autistes en mars 2003 - d’où ce “rapport”.
Les propositions de ce rapport seront examinées par le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées, dans le cadre de l'élaboration du projet de loi qui réformera la loi de 1975 sur les personnes handicapées.
Ce projet de loi sera présenté au gouvernement le 10 décembre, puis sera voté lors du premier semestre 2004, afin que les dispositions financières de cette loi soient inscrites au budget pour 2005. La première lecture à l'Assemblée nationale est programmée en février.
Dans ses dispositions générales, le plan devra proposer de poser un diagnostic précoce et de stimuler la recherche.
Pour avancer l'âge du diagnostic, le député propose de créer des "Centres de diagnostic spécialisés" régionaux, d'insérer dans les carnets de santé un questionnaire de dépistage pour les examens médicaux des premiers mois des bébés et d'organiser la formation continue et adaptée de tous les intervenants.
Le député propose également d'organiser une conférence de consensus (en 2004) sous l'égide de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), afin de trouver "une échelle commune internationale de critères" et mettre en place un protocole strict de diagnostic et de suivi.
Il propose notamment le développement de la recherche sur l’autisme, ainsi que l’information et l’accompagnement des familles, surtout au niveau du soutien à domicile.
En France, l'autisme de forme sévère concerne environ 4,9 naissances sur 10.000.
