13 ème législature
Question écrite n° 01765 de M. Gérard Collomb (Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/09/2007 - page 1564
M. Gérard Collomb attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications des étudiants en ergothérapie. Ces derniers militent pour une meilleure reconnaissance du diplôme d’ergothérapeute qu’ils souhaitent pouvoirs établir à BAC+ 3.
En effet, l’intégration à l’université implique la prise en compte de toutes les années d’études, particulier des stages cliniques qui, ne sont pas reconnus comme partie intégrante de la formation. Or, dans une formation professionnalisante, théorie et pratique sont tout autant nécessaires. La validation des stages cliniques étant obligatoire pour la progression dans le cursus, sa reconnaissance devrait l’être également. De plus, parmi les pays de l’Union européenne, treize sur vingt-cinq ont une durée de formation en ergothérapie reconnue comme supérieure ou égale à trois ans et demi, parce que leurs périodes de stage sont reconnues. Face à ces données, il est inacceptable pour les étudiants ergothérapeutes français de se cantonner à un niveau BAC+2.
Il souhaite savoir les mesures que le gouvernement envisage à ce sujet
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 14/02/2008 - page 303
Les inspections générales compétentes ont été saisies début septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le schéma universitaire européen licence-master-doctorat. Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà engagés, se poursuivent, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. À l'occasion de cette rénovation de la formation, une redéfinition de l'exercice des métiers sera effectuée et exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail...
***
Question écrite n° 01828 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/09/2007 - page 1605
Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications des étudiants en ergothérapie.
Les ergothérapeutes sont des professionnels de santé qui interviennent durant l'ensemble du processus de rééducation, de réadaptation et de réinsertion. Reconnus au sein de notre code de santé publique, ces professionnels sont amenés à jouer un rôle spécifique notamment au regard des dispositions contenues dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Malheureusement, notre pays souffre d'un manque patent de ces professionnels. En outre, nombre de demandes des étudiants ergothérapeutes sont demeurées jusqu'alors sans réponse. Il s'agit notamment de la revalorisation du diplôme d'État au niveau de la licence, l'intégration de cette formation dans le système LMD, la reconnaissance des stages cliniques comme éléments constitutifs de leur formation et leur prise en compte dans le nombre d'années de formation reconnues.
Aussi, elle lui demande quelles dispositions elle entend rapidement prendre afin que des négociations soient enfin ouvertes avec les instances représentatives de ces étudiants.
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 14/02/2008 - page 303
Les inspections générales compétentes ont été saisies début septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le schéma universitaire européen licence-master-doctorat. Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà engagés, se poursuivent, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. À l'occasion de cette rénovation de la formation, une redéfinition de l'exercice des métiers sera effectuée et exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail...
Source:Site Sénat
Question écrite n° 01765 de M. Gérard Collomb (Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/09/2007 - page 1564
M. Gérard Collomb attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications des étudiants en ergothérapie. Ces derniers militent pour une meilleure reconnaissance du diplôme d’ergothérapeute qu’ils souhaitent pouvoirs établir à BAC+ 3.
En effet, l’intégration à l’université implique la prise en compte de toutes les années d’études, particulier des stages cliniques qui, ne sont pas reconnus comme partie intégrante de la formation. Or, dans une formation professionnalisante, théorie et pratique sont tout autant nécessaires. La validation des stages cliniques étant obligatoire pour la progression dans le cursus, sa reconnaissance devrait l’être également. De plus, parmi les pays de l’Union européenne, treize sur vingt-cinq ont une durée de formation en ergothérapie reconnue comme supérieure ou égale à trois ans et demi, parce que leurs périodes de stage sont reconnues. Face à ces données, il est inacceptable pour les étudiants ergothérapeutes français de se cantonner à un niveau BAC+2.
Il souhaite savoir les mesures que le gouvernement envisage à ce sujet
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 14/02/2008 - page 303
Les inspections générales compétentes ont été saisies début septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le schéma universitaire européen licence-master-doctorat. Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà engagés, se poursuivent, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. À l'occasion de cette rénovation de la formation, une redéfinition de l'exercice des métiers sera effectuée et exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail...
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Question écrite n° 01828 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/09/2007 - page 1605
Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications des étudiants en ergothérapie.
Les ergothérapeutes sont des professionnels de santé qui interviennent durant l'ensemble du processus de rééducation, de réadaptation et de réinsertion. Reconnus au sein de notre code de santé publique, ces professionnels sont amenés à jouer un rôle spécifique notamment au regard des dispositions contenues dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Malheureusement, notre pays souffre d'un manque patent de ces professionnels. En outre, nombre de demandes des étudiants ergothérapeutes sont demeurées jusqu'alors sans réponse. Il s'agit notamment de la revalorisation du diplôme d'État au niveau de la licence, l'intégration de cette formation dans le système LMD, la reconnaissance des stages cliniques comme éléments constitutifs de leur formation et leur prise en compte dans le nombre d'années de formation reconnues.
Aussi, elle lui demande quelles dispositions elle entend rapidement prendre afin que des négociations soient enfin ouvertes avec les instances représentatives de ces étudiants.
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 14/02/2008 - page 303
Les inspections générales compétentes ont été saisies début septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le schéma universitaire européen licence-master-doctorat. Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà engagés, se poursuivent, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. À l'occasion de cette rénovation de la formation, une redéfinition de l'exercice des métiers sera effectuée et exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail...
Source:Site Sénat
