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Tarification à l'activité pour la psychiatrie, Commission sur les missions de l'hôpital, 10/2007


Rédigé le Jeudi 22 Novembre 2007 à 19:44 | Lu 2189 commentaire(s)



BORDEAUX (Reuters) - 16.10.07

Nicolas Sarkozy a donné sa vision de l’hôpital public, qu’il veut autonome dans sa gestion afin de faciliter la souplesse dans l’organisation du travail du personnel soignant. En visite au CHU de Bordeaux, il a souligné que l’hôpital public devait disposer d’une "autonomie de gestion" et a appelé de ses voeux "une révolution managériale".

"Je souhaite que l’autonomie nous donne les moyens de libérer le travail. Parce que les 35 heures ont été mises en place au détriment du personnel hospitalier qui a payé le prix de la désorganisation", a déclaré le président de la République devant un parterre d’élus et de personnels de santé. Le chef de l’Etat a souhaité que les moyens soient donnés "aux professionnels qui veulent travailler plus de gagner plus".

S’adressant à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, qui ’accompagnait dans sa visite, il a demandé que soit trouvée une "solution pérenne de gestion des heures supplémentaires dans les hôpitaux".

Nicolas Sarkozy a évoqué "la révolution du financement" avec la mise en place de la tarification à l’activité à 100% pour le court séjour en 2008 qui "va libérer les énergies" et "mettre un terme à ce système absurde - le budget global - qui voulait que les ressources d’un établissement dépendent de sa situation budgétaire constatée il y a 20 ans".

Il a demandé à Roselyne Bachelot d’étudier un calendrier de déploiement progressif de la tarification à l’acte "au secteur du moyen séjour et aux établissements psychiatriques". "Je souhaite qu’à la fin de mon mandat il n’y ait plus d’établissements publics de santé qui aient un déficit d’exploitation", a lancé Nicolas Sarkozy.

Il a défini "l’articulation des urgences hospitalières et de la permanence des soins" comme une priorité qui doit être le premier sujet traité par les Agences régionales de santé. Pour lui, les ARS sont "indispensables pour déployer une organisation territoriale des soins efficientes" et il a souhaité qu’elles soient mises en place en 2009.

Nicolas Sarkozy a par ailleurs rencontré une délégation d’internes en grève, alors que 500 internes selon la police manifestaient devant le CHU. L’entretien s’est déroulé à huis clos, mais le président de la République a évoqué le sujet lors de son allocution. "Je souhaite que l’on trouve des solutions dans la concertation", a-t-il dit assurant que les "représentants des étudiants en médecine, internes et des étudiants en médecine" y seront associés.

"Je propose de formaliser cet engagement par amendement au PLFSS (projet de loi au financement de la Sécurité sociale)", a-t-il précisé. "La négociation conventionnelle ne deviendra exécutoire qu’après consultation de ces représentants", a-t-il ajouté. Garantissant qu’il n’y aurait "pas de déconventionnement ni de conventionnement sélectif" pour les personnes actuellement en internat car "je ne veux pas changer les règles du jeu en cours de route", il a dit qu’un bilan serait effectué dans trois ou quatre ans concernant les mesures qui seront mises en place.

Le même jour, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place d'une commission

Composition et missions ci dessous

BORDEAUX, 16 octobre 2007 (APM) - La commission sur les missions de l’hôpital, installée mardi par Nicolas Sarkozy, comprend 22 membres et cinq rapporteurs, selon la liste dont APM a eu copie.

Outre l’ancien ministre du travail et ancien président de la Fédération hospitalière de France (FHF) et actuel maire de Rambouillet (Yvelines), Gérard Larcher, la commission réunit :
Jean-Paul Ségade, directeur général du CHU de Clermont-Ferrand
Daniel Moinard, ancien directeur général du CHU de Toulouse, aujourd’hui en congé spécial
Bernard Daumur, directeur du CH de Montauban
Francis Morel, directeur général de l’hôpital privé à but non lucratif participant au service public hospitalier (PSPH) Belle-Isle à Metz
Philippe Choupin, directeur général délégué des Nouvelles cliniques nantaises
le Dr Jean-Pascal Bauge, président de la commission médicale d’établissement (CME) des Hôpitaux Drôme Nord, radiologue
le Pr Philippe Piriou, hôpital Raymond Poincaré (Garches, Hauts-de-Seine, AP-HP) l
e Pr Jean Escat, ancien chef de service de chirurgie digestive au CHU de Toulouse, aujourd’hui à la retraite
le Dr Pierre Chollet, praticien hospitalier au CH d’Agen, pneumologue
le Dr Jean Baste, chef de clinique au CHU de Bordeaux, chirurgie thoracique
le Pr Philippe Dartevelle, chef de service au centre chirurgical Marie Lannelongue (PSPH) au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)
le Dr Christine Rive, gynécologue-obstétricienne libérale à Angers
le Dr Patrick Millour, médecin généraliste, maison médicale de garde de Fréjus (Var)
le Dr Gérard Cathelineau, ancien chef de service d’endocrinologie de l’hôpital Saint-Louis (Paris, AP-HP), coordinateur d’un réseau ville-hôpital dans l’Aisne
Marylène Guingouain, infirmière, directrice des soins à l’Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) (Paris, AP-HP)
Thierry Munini, infirmier libéral, responsable d’unité d’autodialyse en lien avec le chef de service et une association, à Orange (Vaucluse)
Nicolas Brun, président d’honneur du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss)
Jean-Marc Aubert, directeur délégué de la gestion et de l’organisation des soins de la Caisse national d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
François-Xavier Schweyer, sociologue, ENSP
Maryvonne Lyazid, directrice adjointe de la Fondation Caisses d’épargne
Fabrice Marchiol, maire de la Mure (Isère)

La commission dispose de cinq rapporteurs chargés chacun d’un groupe de travail. Parmi eux figurent trois conseillers généraux des établissements de santé, le Dr Elisabeth Féry-Lemonnier, Patrick Broudic et Guy Collet, et deux inpecteurs des affaires sociales, Michel Duraffourg et Agathe Deneuchere.

BORDEAUX, 16 octobre 2007 (APM) - La commission sur les missions de l’hôpital, présidée par Gérard Larcher, travaillera sur cinq axes, a-t-on appris mardi à l’occasion de son installation par Nicolas Sarkozy.

La mission devra réfléchir sur :
l’organisation des soins de proximité pour une meilleure pertinence des recours à l’hôpital
le renforcement du pilotage de l’hôpital
la structuration du service hospitalier de territoire
l’amélioration de l’attractivité des carrières et des statuts
la dynamisation de la recherche et la constitution de pôles d’excellence.


Sur le premier axe, la mission va travailler sur la permanence des soins, la mise en place de réponses de proximité pour éviter le recours systématique à l’hôpital et des solutions pour faciliter le retour à domicile et favoriser le secteur médico-social.

En ce qui concerne le pilotage, elle devra réfléchir en particulier à la poursuite de la rénovation de la gouvernance des hôpitaux, notamment au rôle des directeurs qui disposeront d’une "plus grande autonomie de gestion" et devront être responsabilisés "sur leur capacité à répondre aux besoins de la population d’un territoire, avec un objectif de qualité et d’égalité d’accès aux soins", écrit Nicolas Sarkozy dans la lettre de mission adressée à Gérard Larcher, dont APM a eu copie.

"Dans le respect de ces principes, la restructuration de l’hospitalisation publique, devra être accélérée", ajoute le chef de l’Etat.

S’agissant de l’attractivité des métiers et des carrières, la mission devra trouver des "perspectives d’évolution valorisante" pour les jeunes chefs de clinique et les praticiens hospitaliers, notamment en chirurgie.

Elle devra aussi proposer un nouveau cadre pour la réalisation de l’activité privée à l’hôpital et devra étudier comment le développement de l’exercice mixte et les partenariats public-privé peuvent permettre aux établissements d’adapter leurs activités aux besoins de leur territoire.

En matière de recherche biomédicale, la mission devra réétudier la contribution des CHU "dans le but de constituer des pôles d’excellence" et voir comment la mission d’enseignement avec la recherche et les soins pourrait "être mieux organisée".

Nicolas Sarkozy demande à la mission de voir comment les autres établissements publics et les établissements privés peuvent être intégrés dans les activités d’enseignement et de recherche qui "ne doivent pas rester l’apanage des CHU", souligne Nicolas Sarkozy.

La mission doit établir un état des lieux pour fin novembre. Il reposera notamment sur des auditions.

Il sera la base d’une concertation qui se déroulera de décembre à avril 2008 et débouchera sur une conférence nationale au printemps 2008 devant aboutir à des propositions concrètes.

La concertation devra être articulée avec la révision générale des politiques publiques, en particulier avec le chantier des agences régionales de santé (ARS), précise Nicolas Sarkozy à la fin de la lettre de mission.




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