La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, (notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie).
Parmi les dispositions nouvelles les plus marquantes prises en compte par la charte, on peut retenir : le droit, pour la personne, d’accéder directement aux informations de santé la concernant, de refuser les traitements ou d’en demander l’interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie, etc.
Un effort tout particulier a été porté sur l'accessibilité du document, tant pour les personnes étrangères que pour les personnes handicapées.
Ainsi, la charte, dans sa version intégrale, est disponible sur le site internet du ministère (à partir duquel elle est téléchargeable) en français, en anglais et en braille (en cours). Elle peut également être obtenue gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil dans tous les établissements de santé.
Son résumé (traduit en sept langues et bientôt disponible en braille), téléchargeable à partir du site internet du ministère, figure, en français, dans le livret d’accueil remis à toute personne hospitalisée et sera affiché dans les lieux de passage : halls d’accueil, salles d’attente, couloirs des services, etc...
Pour télécharger la charte : Charte de la personne hospitalisée
Source : Ministère de la Santé
