Monsieur Xavier BERTRAND
Ministre de la santé et des Solidarités
14, avenue de Duquesne 75007 PARIS
Le 17 avril 2006
LETTRE OUVERTE À M. Xavier BERTRAND, MINISTRE DE LA SANTÉ
Monsieur le Ministre,
Suite à la réunion du 7 avril de présentation d’un nouveau projet de décret en application de l’article 52 sur l’usage du titre de psychothérapeute,à laquelle vous aviez convié les organisations représentatives d’une part des professions de psychologues et psychiatres, d’autre part, celles qui s’intitulent de psychanalystes et de psychothérapeutes, nous vous faisons part de notre perplexité quant à la légitimité de la rédaction de ce nouveau projet de décret -version édulcorée par rapport à la première proposition du Ministère de la Santé- relatif à l’usage du titre de psychothérapeute.
Ce décret ne sert à rien, la situation d’avant la loi perdure avec une subtile différence : les charlatans, les faux professionnels/psychothérapeutes installés mais non formés, et ceux dont le diplôme professionnel comporte une formation initiale en psychopathologie et en psychologie clinique très insuffisantes, pourraient désormais exercer, selon vous, avec la caution de l’Etat.
En effet, ce projet de décret promeut la légalisation de la psychothérapie tous azimuts. Les organisations syndicales des psychologues se demandent par quels moyens les « psychothérapeutes » sans formation, ou sans formation qualifiante, ont pu vous convaincre de la possibilité de légaliser leur activité, avec de simples attestations sur l’honneur, 150 heures de connaissances théoriques et quatre mois de stage.
De plus, la présentation d’une attestation de déclaration à l’Urssaf prouve la réalité d’exercice de tout professionnel installé en libéral, cadre dans lequel officient la majorité des psychothérapeutes.
Compte tenu de ces observations, nous estimons que ce nouveau projet sous-tend :
- un mépris du public, en ne lui donnant plus aucune garantie quand à la qualité du professionnel.
L’article 3 sur les dispositions transitoires est à revoir intégralement.
- un mépris et une disqualification aberrante des professions qui requièrent des diplômes de haut niveau théorique fondamentale et clinique : les psychologues et les psychiatres.
- une disqualification de milliers d’étudiants en psychologie. Comment l’Etat pourra – t-il leur expliquer qu’étudier a un sens civilisateur, lorsque parallèlement il valide le tout venant par des attestations sur l’honneur et un diplôme à 150 heures.
- une discréditation des études de psychologie qui ont pour unique sujet, objet et motivation de ceux qui les choisissent, les sciences du psychisme.
- un déni des progrès de la science psychologique qui a fait ses preuves sous prétexte d’une pseudo nouveauté. Ce qui est faux. Au 16ème siècle, Rabelais et ses confères se formaient en trois mois. Que diriez vous, Monsieur le Ministre de mettre votre vie entre les mains d’un « médecin » du 21ème siècle formé en trois mois ! Il en va de même pour la science psychologique, eu égard aux souffrances psychiques de ceux qui les endurent, dont la vie ne tient parfois qu’à un fil.
Comme nous l’avions écrit par courriers officiels datés du 9 janvier, 5 février et 1er mars 2006, transmis à vos services, il apparaît évident que les diplômes de psychologues et de psychiatre, eu égard à leur cursus, sont les seuls à présenter les garanties sérieuses d’une formation en psychopathologie et en psychologie clinique, compte tenu de son inscription dans les connaissances fondamentales requises par l’université.
Le Master de psychologie, à dominantes pathologie et clinique, ajoutant la dominante psychothérapie, nous semble donc le plus adapté au Master requis puisqu’il existe.
Contrairement à ce que prétendent les organisations de psychothérapeutes, la psychothérapie n’est pas une discipline autonome puisqu ‘elle découle de savoirs fondamentaux théoriques et pratiques en psychologie. Les psychothérapeutes n’ont rien inventé.
Nous avions proposé des mesures transitoires similaires à celle de la loi de 1985 portant sur le titre de psychologue (10 ans d’exercice sur la base d’une licence de psychologie et 5 ans sur la base d’une maîtrise de psychologie sur présentation des l’attestations d’Urssaf et les avis de paiement des taxes professionnelles non falsifiables).
Les personnes ne possédant ni licence, ni maîtrise seraient dans l’obligation de passer un master de psychologie (comme l’ont déjà fait la plupart des psychologues exerçant en libéral, précurseurs de ce fait, de l’article 52).
Au cours de ces trois réunions de concertation, le consensus pour l’obtention d’un Master comme niveau d’exigence requis s’est imposé pour la majorité des organisations présentes. Il s’agit maintenant de donner un cadre légal à ce consensus. Il s’agit d’autant plus de se conformer aux directives européennes très portées sur la protection du public et les clauses de garantie de la qualité des pratiques professionnelles.
En effet la Fédération Européenne des Associations de Psychologues (EFPPA) avait déjà préconisé en 1997 un cadre légal d’exercice de la psychothérapie :
- le socle d’une formation universitaire de 5 ans en psychologie.
- la formation complémentaire en psychothérapie sur une durée de 3 années à plein temps, ou l’équivalent à temps partiel. Cette formation inclut une supervision et une pratique supervisée, une connaissance théorique et pratique, un travail personnel.
La supervision a pour objet d’assurer que cette formation s’effectue avec compétence et intégrité.
- les préconisations quantitatives : 150 heures de supervision ; 500 heures de pratiques supervisées ; 400 heures de théories, méthodologie et techniques thérapeutiques ; 100 heures ou plus de thérapie personnelle ou autre forme de travail personnel.
- la possibilité de recourir à la clause du Grand-Père pour les professionnels en activité formés antérieurement à ces nouvelles directives.
En cas de manquement de votre part, Monsieur le Ministre, devant ce cadre européen, nous ne manquerons pas - si vous persistez à bafouer nos diplômes universitaires français en matière de psychologie et de psychiatrie, ceux-ci intégrant la pratique de la psychothérapie – nous-mêmes de faire recours auprès :
- en premier lieu de nos députés français (notamment Monsieur Bernard Accoyer)
- en deuxième lieu auprès du Conseil européen.
Ce projet de décret signera un choix de la part de l’Etat français : celui de la logique de l’argent , ou celui des valeurs humaines intègres. La vie psychique, source de bien être ou de souffrances pouvant engendrer la vie ou la mort, pose un verdict obligé.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération distinguée.
Mireille BOUSKELA
Présidente du SPEL représentant les 10 000 psychologues en Exercice Libéral
SYNDICAT DES PSYCHOLOGUES EN EXERCICE LIBERAL (SPEL)
Syndicat professionnel déclaré à la Préfecture de Seine-Saint-Denis sous le N°93 2003 01 17
29, rue Auguste Blanqui
93600 AULNAY-SOUS-BOIS
Tél : 01 48 79 22 43 – Fax : 01 48 68 35 48
Membre de l'UNION NATIONALE des PROFESSIONS LIBERALES (UNAPL)
Administrateur du FONDS INTERPROFESSIONNEL de FORMATION des PROFESSIONNELS LIBERAUX (FIF-PL)
Membres du CONSEIL EUROPEEN DES PROFESSIONS LIBERALES (CEPLIS-Bruxelles)
14/04/2006
