Rapport d'information n° 186 (2006-2007) de M. Roland RIES, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 30 janvier 2007
I. ÉTAT DES LIEUX
A. UNE INTERVENTION LIMITÉE DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ...
La Commission européenne propose des informations pratiques pour les citoyens qui se déplacent a l'étranger en ce qui concerne la prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier. La rubrique informe les citoyens des conditions éventuelles de prise en charge financière des...
Communiqué du 1er mars 2007 : La Mission d'information sur la formation professionnelle #1 souhaite associer le public à sa réflexion
Contribuer à l'efficacité de chacun des 24 milliards d'euros investis chaque année dans la formation professionnelle, tel est l'objectif de la...
La création de pôles de compétitivité a été décidée par le gouvernement Raffarin en novembre 2004. L'objectif affiché de ces pôles est de "faire travailler ensemble, dans un territoire rapproché trois types de partenaires - des entreprises, des centres de formation, et des unités de recherche -...
Pouvez-vous à grands traits résumer votre diagnostic de l’évolution du système judiciaire et carcéral des Etats-Unis et sur le processus de dépérissement de l'Etat social au profit d'un Etat pénal hypertrophié, et notamment préciser l’origine de ce basculement historique?
Les...
Membres fondateurs : Yann DURMARQUE, Emmanuel GARCIN, François GRUNSPAN, Norbert HACQUARD, Senja STIRN
Membres du Bureau : Prés : S STIRN, Vice-Présidents : Y DURMARQUE & R BALSAMO, Trésorier intérimaire , Secret M PETIT