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JORF n°0258 du 6 novembre 2010 Texte n°17 Décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière NOR: SASH1009814D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé et des...

D'après les dispositions de la loi HPST, le Directoire se substitue au Conseil exécutif actuel (encore) d'un établissement. Ses attributions principales sont : - l'adoption du projet médical, - la préparation du projet d'établissement (adopté par le conseil de surveillance) - le conseil...

Outre les modifications du concours sur titres du psychologue de la FPH (voir l'article portant sur ces modifications), d'autres dispositions sont en discussion dont certaines devraient passer par l'abrogation de la circulaire de 1992, une nouvelle circulaire, adjointe d'un annexe sur le contrôle...

Deux projets de la DGOS (Direction générale de l'organisation des soins, Ministère de la santé) sont actuellement en débat : 1°le projet de décret modifiant les modalités d'organisation - passant du niveau régional au niveau local (organisation par l'établissement) - les titres donnant accès au...

A ce jour, plusieurs décrets d'application de la loi HPST ont vu le jour. Les sigles DH - directeur de l'hôpital D3S - directeur établissement sanitaires, sociaux et médico sociaux DS - directeur de soins CME - Commission médicale d'établissement Sur le travail déjà accompli, nous pouvons...

Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique publiée au Journal Officiel du 6 août 2009 [sur le site Légifrance] Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/04/08 Le ministre du budget, des comptes publics et de la...