JORF n°0113 du 16 mai 2008 page texte n° 35 DECRET Décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière NOR: SJSH0808740D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la...
1° L'arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière
(abrège l'arrêté du 26 août 1991)
Les DESS et mastes...
JORF n°0016 du 19 janvier 2008 texte n° 35
NOR: SJSH0800854A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ...
De nouvelles règles encadrant le cumul d’activités professionnelles publiques et privées entrent en vigueur avec la publication d’un décret au Journal officiel du jeudi 3 mai 2007 à la suite de la loi de modernisation de la fonction publique. Le principe de l’interdiction de cumul est maintenu ;...
12 mai 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 72 sur 180 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret no 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation...
PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi présenté par le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, qui comporte diverses mesures relatives à la formation, la mobilité et le cumul d'activités des fonctionnaires. Les groupes UMP et UDF ont voté pour ce...
Le décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 vient apporter quelques modifications au décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 qui réglemente le temps partiel dans la fonction publique hospitalière. Les agents sous contrat à durée déterminée ou indéterminée à temps non complet ne sont pas concernés...
Membres fondateurs : Yann DURMARQUE, Emmanuel GARCIN, François GRUNSPAN, Norbert HACQUARD, Senja STIRN
Membres du Bureau : Prés : S STIRN, Vice-Présidents : Y DURMARQUE & R BALSAMO, Trésorier intérimaire , Secret M PETIT