Historique, Textes, rapports, débats ...
présenté par MM. SUEUR et CHABROUX, Mme CAMPION, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mme PRINTZ, M. VANTOMME
et les membres du Groupe Socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 18 QUATER
Supprimer cet article...
présenté par M. MERCIER et les membres du Groupe de l'Union Centriste
ARTICLE 18 QUATER
Rédiger comme suit cet article :
L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au...
ARTICLE 18 QUATER
Rédiger comme suit cet article :
L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes.
L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le...
RAPPORT 138 (2003-2004) - Commission des Affaires sociales
RAPPORT FAIT au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relatif à la politique de santé publique,
Par MM. Francis GIRAUD et...
Les psychologues auditionnés :
Dana CASTRO - SFP (Société française de psychologie), membre du Bureau National de la SFP et co-responsable de la commission psychothérapie
Norbert HACQUARD - RNP (Réseau national des psychologues), ancien secrétaire général du SNP...
Le Ministre de la santé, Monsieur Mattei, accompagné de son Conseiller technique, Monsieur Alain Corvez, a reçu de 10 h 30 à 12 h, des représentants d’organisations professionnelles autres que psychanalytiques qui, elles avaient été reçues de 9 h à 10 h 30 : M. le Pr. J-F. Allilaire (Secrétaire...
Article 18 quater
Rédigé comme suit cet article :
Après l'article L. 4111-7 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les psychothérapies sont un ensemble de pratiques thérapeutiques...
Un jugement prononcé par le Conseil National de l’Ordre (section disciplinaire) c’est-à-dire avec présence d’un membre du Conseil d’Etat annule la décision du Conseil Départemental de l’Ordre des Bouches-du-Rhône et fait jurisprudence.
Rappel des faits...