Une étape importante pour la protection du public a été franchie aujourd'hui lorsque la ministre de la Justice, responsable de l'application des lois professionnelles, Mme Kathleen Weil, a déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi 21.
La présidente de l'Ordre des psychologues du Québec, Mme Rose-Marie Charest, se réjouit de constater que ce projet de loi constitue l'aboutissement des importants travaux menés par un comité d'experts en santé mentale. Ce comité, présidé par le Dr Jean-Bernard Trudeau, a recommandé la réserve d'activités à risque de préjudices aux seuls professionnels compétents dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines.
Ce projet de loi met fin à l'ambiguité qui règne actuellement dans le secteur de la psychothérapie. Rappelons qu'en ce moment, n'importe qui peut s'afficher comme psychothérapeute, ouvrir un bureau et recevoir une clientèle aux prises avec des difficultés psychologiques. La vérification des compétences du psychothérapeute relevait jusqu'à maintenant de la seule responsabilité du client qui ne disposait d'aucun recours en cas de préjudice.
Lorsque la loi sera en vigueur, toute personne qui voudra porter le titre de psychothérapeute devra obtenir un permis délivré par l'Ordre des psychologues après avoir démontré qu'elle rencontre les exigences de formation théorique et pratique nécessaires. S'ils remplissent ces conditions, les membres d'un ordre professionnel comme les travailleurs sociaux, les conseillers d'orientation, les psychoéducateurs, les infirmières et les ergothérapeutes pourront utiliser le titre de psychothérapeute en l'associant à leur titre professionnel principal.
Les psychologues et les médecins pourront continuer à pratiquer la psychothérapie sans être obligés d'utiliser le titre de psychothérapeute.
L'Ordre des psychologues continuera d'assurer la surveillance de la pratique de la psychothérapie par ses membres ainsi que celle des psychothérapeutes qui détiennent déjà les compétences requises, mais ne sont pas admissibles à un ordre professionnel. Par ailleurs, les ordres professionnels se porteront garants de la compétence de leurs membres exerçant la psychothérapie. Toute poursuite pénale pour exercice illégal de la psychothérapie ou pour usurpation du titre de psychothérapeute sera intentée par l'Ordre des psychologues du Québec. Ainsi, le public pourra recourir en toute confiance aux services des psychothérapeutes.
La présidente de l'Ordre des psychologues a précisé que "ce projet de loi vise à assurer au public une accessibilité à des ressources compétentes dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, un secteur où, comme il l'a été maintes fois démontré, il était trop facile d'abuser de la vulnérabilité des personnes aux prises avec des problèmes sérieux de santé mentale". L'Ordre des psychologues invite la population à consulter son site Web au Ordre des psychologues du Québec pour bien comprendre les implications de ce projet de loi qui va grandement contribuer à améliorer l'offre de services en santé mentale au Québec.
MONTREAL, le 24 mars /CNW Telbec/ -
Source: CNW Group Social Media Release
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Extrait du "Projet de loi 21" déposé le 24 mars 2009 à l'Assemblée nationale du Québec
« PERMIS DE PSYCHOTHÉRAPEUTE
« 187.1. À l'exception du médecin et du psychologue, nul ne peut exercer la psychothérapie, ni utiliser le titre de psychothérapeute ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu'il l'est, s'il n'est membre de l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, de l'Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec, de l'Ordre professionnel des infirmières et infirmiers du Québec ou de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec et s'il n'est titulaire du permis de psychothérapeute.
La psychothérapie est un traitement psychologique pour un trouble mental, pour des perturbations comportementales ou pour tout autre problème entraînant une souffrance ou une détresse psychologique qui a pour but de favoriser chez le client des changements significatifs dans son fonctionnement cognitif, émotionnel ou comportemental, dans son système interpersonnel, dans sa personnalité ou dans son état de santé. Ce traitement va au-delà d'une aide visant à faire face aux difficultés courantes ou d'un rapport de conseils ou de soutien.
L'Office [des professions], par règlement, établit une liste d'interventions qui ne constituent pas de la psychothérapie au sens du deuxième alinéa mais qui s'en rapprochent et définit ces interventions.
« 187.2. Tout médecin, psychologue ou titulaire d'un permis de psychothérapeute doit exercer la psychothérapie en respectant, outre les lois et les règlements qui le régissent, les règles suivantes :
1° établir un processus interactionnel structuré avec le client ;
2° procéder à une évaluation initiale rigoureuse ;
3° appliquer des modalités thérapeutiques basées sur la communication ;
4° s'appuyer sur des modèles théoriques scientifiquement reconnus et sur des méthodes d'intervention validées qui respectent la dignité humaine.
« 187.3. Pour obtenir un permis de psychothérapeute, une personne en fait la demande au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des psychologues du Québec et acquitte les droits annuels que fixe le Conseil d'administration.
« 187.3.1. L'Office [des professions], par règlement, détermine :
1° les conditions d'utilisation du titre de psychothérapeute par le médecin, par le psychologue et par le titulaire du permis de psychothérapeute ;
2° les normes de délivrance du permis de psychothérapeute ;
3° le cadre des obligations de formation continue que le médecin ou le psychologue qui exerce la psychothérapie ou que le titulaire du permis de psychothérapeute doit suivre, selon les modalités fixées par résolution du Conseil d'administration du Collège des médecins du Québec et de l'Ordre professionnel des psychologues du Québec, les sanctions découlant du défaut de les suivre et, le cas échéant, les cas de dispense.
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Informations sur le site de l'Ordre professionnel des psychologues du Québec: Projet de loi OPQ (il est fait référence au "Projet de loi 50", devenu entretemps "Projet de loi 21").
À qui est réservée la pratique de la psychothérapie?
Le projet de loi 50 réserve d’emblée la pratique de la psychothérapie aux psychologues et aux médecins.
A la condition de posséder un diplôme universitaire de maîtrise dans le secteur de la santé mentale et des relations humaines et d’avoir acquis les connaissances et les compétences énoncées ci-dessous, les membres des ordres professionnels suivants pourront également pratiquer la psychothérapie :
Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices;
Ordre professionnel des travailleurs sociaux, incluant les thérapeutes conjugaux et familiaux;
Ordre des ergothérapeutes;
Ordres des infirmières et des infirmiers.
Soulignons ici que la psychothérapie est le noyau central de la pratique des psychologues. Les programmes actuellement offerts par les universités offrent donc la formation requise pour l’exercer et ce sont le code de déontologie et les programmes de surveillance de l’Ordre qui attesteront de la qualité de la pratique de ses membres.
Quant aux membres des autres ordres professionnels qui pourront exercer la psychothérapie, ils devront, pour ce faire, posséder les connaissances et les compétences suivantes :
DOMAINES HEURES/ NOMBRE DE COURS
Les modèles théoriques d’intervention : psychodynamiques, cognitivo-comportementaux, systémiques et les théories de la communication, ainsi qu’humanistes
270 heures * / 6 cours dont 45 heures consacrées à l’étude de chacun des modèles et 90 heures supplémentaires consacrées à une connaissance approfondie de l’un des modèles choisis
Les facteurs communs : la suggestion, les attitudes du psychothérapeute, le cadre et les attentes du client, la qualité relationnelle et les habiletés de communication
90 heures*/2 cours
Les outils critiques : les méthodes scientifiques telles la recherche quantitative et les statistiques, ainsi que la recherche qualitative dont les modèles épistémologiques, entre autres, l’herméneutique et la phénoménologie
90 heures*/2 cours
La classification des troubles mentaux, la psychopathologie et les problématiques reliées au développement humain : la compréhension, par les différents modèles d’intervention, des classifications reconnues dont le DSM-IV et le CIM-10; les cycles de vie et les grandes problématiques qui y sont associées
180 heures */4 cours
Le lien entre la biologie et la psychothérapie : les relations somatopsychiques et psychosomatiques, la pertinence et les limites de l’intervention psychothérapeutique; une connaissance générale de l’anatomie et de la physiologie du système nerveux central, ainsi que des psychotropes
45 heures */1 cours
Les aspects légaux et organisationnels de la pratique de la psychothérapie : les lois et les ressources organisationnelles
45 heures */1 cours
L’éthique et la déontologie : les devoirs et les obligations du psychothérapeute envers le client, le public et la pratique
45 heures */1 cours
* Il s’agit des heures de présence aux cours, ce qui n’inclut pas les heures d’études et de travail personnel.
En outre, ils devront démontrer une période d’apprentissage rigoureusement supervisée consistant en une pratique supervisée reliée à au moins l’un des modèles théoriques d’intervention et comprenant :
le traitement direct auprès du client;
la supervision individuelle;
les autres activités reliées à la pratique de la psychothérapie telles la supervision de groupe, la transcription et la rédaction de notes au dossier, la gestion générale de cas et les lectures dirigées.
Le stage s’articulera de la façon suivante :
un minimum de 300 heures de traitement direct auprès de clients;
un nombre minimal de 10 clients;
une durée minimale de 10 heures de psychothérapie pour chaque client;
100 heures de supervision individuelle;
200 heures consacrées aux autres activités reliées à la pratique de la psychothérapie, telles qu’identifiées précédemment.
Le corpus de connaissances théoriques ainsi que la période d’apprentissage permettront au psychothérapeute de développer un esprit critique et la maîtrise requise pour pratiquer la psychothérapie. Ceci se vérifiera d’autant plus que cette formation est acquise par un professionnel maîtrisant déjà, dans de nombreux cas, une profession initiale.
(Ces critères sont recommandés par le comité d’experts et devraient être intégrés dans le règlement de l’Office des professions du Québec.)
La réserve du titre de psychothérapeute
Puisque le public associe déjà le psychologue et le médecin à l’exercice de la psychothérapie, ces derniers ne seront pas tenus de porter le titre de psychothérapeute. Tout autre professionnel devra faire précéder son titre de psychothérapeute de son premier titre professionnel, par exemple « infirmière psychothérapeute ». De cette façon, le public saura que cette professionnelle est une infirmière exerçant la psychothérapie.
Lire le projet de loi
La présidente de l'Ordre des psychologues du Québec, Mme Rose-Marie Charest, se réjouit de constater que ce projet de loi constitue l'aboutissement des importants travaux menés par un comité d'experts en santé mentale. Ce comité, présidé par le Dr Jean-Bernard Trudeau, a recommandé la réserve d'activités à risque de préjudices aux seuls professionnels compétents dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines.
Ce projet de loi met fin à l'ambiguité qui règne actuellement dans le secteur de la psychothérapie. Rappelons qu'en ce moment, n'importe qui peut s'afficher comme psychothérapeute, ouvrir un bureau et recevoir une clientèle aux prises avec des difficultés psychologiques. La vérification des compétences du psychothérapeute relevait jusqu'à maintenant de la seule responsabilité du client qui ne disposait d'aucun recours en cas de préjudice.
Lorsque la loi sera en vigueur, toute personne qui voudra porter le titre de psychothérapeute devra obtenir un permis délivré par l'Ordre des psychologues après avoir démontré qu'elle rencontre les exigences de formation théorique et pratique nécessaires. S'ils remplissent ces conditions, les membres d'un ordre professionnel comme les travailleurs sociaux, les conseillers d'orientation, les psychoéducateurs, les infirmières et les ergothérapeutes pourront utiliser le titre de psychothérapeute en l'associant à leur titre professionnel principal.
Les psychologues et les médecins pourront continuer à pratiquer la psychothérapie sans être obligés d'utiliser le titre de psychothérapeute.
L'Ordre des psychologues continuera d'assurer la surveillance de la pratique de la psychothérapie par ses membres ainsi que celle des psychothérapeutes qui détiennent déjà les compétences requises, mais ne sont pas admissibles à un ordre professionnel. Par ailleurs, les ordres professionnels se porteront garants de la compétence de leurs membres exerçant la psychothérapie. Toute poursuite pénale pour exercice illégal de la psychothérapie ou pour usurpation du titre de psychothérapeute sera intentée par l'Ordre des psychologues du Québec. Ainsi, le public pourra recourir en toute confiance aux services des psychothérapeutes.
La présidente de l'Ordre des psychologues a précisé que "ce projet de loi vise à assurer au public une accessibilité à des ressources compétentes dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, un secteur où, comme il l'a été maintes fois démontré, il était trop facile d'abuser de la vulnérabilité des personnes aux prises avec des problèmes sérieux de santé mentale". L'Ordre des psychologues invite la population à consulter son site Web au Ordre des psychologues du Québec pour bien comprendre les implications de ce projet de loi qui va grandement contribuer à améliorer l'offre de services en santé mentale au Québec.
MONTREAL, le 24 mars /CNW Telbec/ -
Source: CNW Group Social Media Release
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Extrait du "Projet de loi 21" déposé le 24 mars 2009 à l'Assemblée nationale du Québec
« PERMIS DE PSYCHOTHÉRAPEUTE
« 187.1. À l'exception du médecin et du psychologue, nul ne peut exercer la psychothérapie, ni utiliser le titre de psychothérapeute ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu'il l'est, s'il n'est membre de l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, de l'Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec, de l'Ordre professionnel des infirmières et infirmiers du Québec ou de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec et s'il n'est titulaire du permis de psychothérapeute.
La psychothérapie est un traitement psychologique pour un trouble mental, pour des perturbations comportementales ou pour tout autre problème entraînant une souffrance ou une détresse psychologique qui a pour but de favoriser chez le client des changements significatifs dans son fonctionnement cognitif, émotionnel ou comportemental, dans son système interpersonnel, dans sa personnalité ou dans son état de santé. Ce traitement va au-delà d'une aide visant à faire face aux difficultés courantes ou d'un rapport de conseils ou de soutien.
L'Office [des professions], par règlement, établit une liste d'interventions qui ne constituent pas de la psychothérapie au sens du deuxième alinéa mais qui s'en rapprochent et définit ces interventions.
« 187.2. Tout médecin, psychologue ou titulaire d'un permis de psychothérapeute doit exercer la psychothérapie en respectant, outre les lois et les règlements qui le régissent, les règles suivantes :
1° établir un processus interactionnel structuré avec le client ;
2° procéder à une évaluation initiale rigoureuse ;
3° appliquer des modalités thérapeutiques basées sur la communication ;
4° s'appuyer sur des modèles théoriques scientifiquement reconnus et sur des méthodes d'intervention validées qui respectent la dignité humaine.
« 187.3. Pour obtenir un permis de psychothérapeute, une personne en fait la demande au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des psychologues du Québec et acquitte les droits annuels que fixe le Conseil d'administration.
« 187.3.1. L'Office [des professions], par règlement, détermine :
1° les conditions d'utilisation du titre de psychothérapeute par le médecin, par le psychologue et par le titulaire du permis de psychothérapeute ;
2° les normes de délivrance du permis de psychothérapeute ;
3° le cadre des obligations de formation continue que le médecin ou le psychologue qui exerce la psychothérapie ou que le titulaire du permis de psychothérapeute doit suivre, selon les modalités fixées par résolution du Conseil d'administration du Collège des médecins du Québec et de l'Ordre professionnel des psychologues du Québec, les sanctions découlant du défaut de les suivre et, le cas échéant, les cas de dispense.
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Informations sur le site de l'Ordre professionnel des psychologues du Québec: Projet de loi OPQ (il est fait référence au "Projet de loi 50", devenu entretemps "Projet de loi 21").
À qui est réservée la pratique de la psychothérapie?
Le projet de loi 50 réserve d’emblée la pratique de la psychothérapie aux psychologues et aux médecins.
A la condition de posséder un diplôme universitaire de maîtrise dans le secteur de la santé mentale et des relations humaines et d’avoir acquis les connaissances et les compétences énoncées ci-dessous, les membres des ordres professionnels suivants pourront également pratiquer la psychothérapie :
Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices;
Ordre professionnel des travailleurs sociaux, incluant les thérapeutes conjugaux et familiaux;
Ordre des ergothérapeutes;
Ordres des infirmières et des infirmiers.
Soulignons ici que la psychothérapie est le noyau central de la pratique des psychologues. Les programmes actuellement offerts par les universités offrent donc la formation requise pour l’exercer et ce sont le code de déontologie et les programmes de surveillance de l’Ordre qui attesteront de la qualité de la pratique de ses membres.
Quant aux membres des autres ordres professionnels qui pourront exercer la psychothérapie, ils devront, pour ce faire, posséder les connaissances et les compétences suivantes :
DOMAINES HEURES/ NOMBRE DE COURS
Les modèles théoriques d’intervention : psychodynamiques, cognitivo-comportementaux, systémiques et les théories de la communication, ainsi qu’humanistes
270 heures * / 6 cours dont 45 heures consacrées à l’étude de chacun des modèles et 90 heures supplémentaires consacrées à une connaissance approfondie de l’un des modèles choisis
Les facteurs communs : la suggestion, les attitudes du psychothérapeute, le cadre et les attentes du client, la qualité relationnelle et les habiletés de communication
90 heures*/2 cours
Les outils critiques : les méthodes scientifiques telles la recherche quantitative et les statistiques, ainsi que la recherche qualitative dont les modèles épistémologiques, entre autres, l’herméneutique et la phénoménologie
90 heures*/2 cours
La classification des troubles mentaux, la psychopathologie et les problématiques reliées au développement humain : la compréhension, par les différents modèles d’intervention, des classifications reconnues dont le DSM-IV et le CIM-10; les cycles de vie et les grandes problématiques qui y sont associées
180 heures */4 cours
Le lien entre la biologie et la psychothérapie : les relations somatopsychiques et psychosomatiques, la pertinence et les limites de l’intervention psychothérapeutique; une connaissance générale de l’anatomie et de la physiologie du système nerveux central, ainsi que des psychotropes
45 heures */1 cours
Les aspects légaux et organisationnels de la pratique de la psychothérapie : les lois et les ressources organisationnelles
45 heures */1 cours
L’éthique et la déontologie : les devoirs et les obligations du psychothérapeute envers le client, le public et la pratique
45 heures */1 cours
* Il s’agit des heures de présence aux cours, ce qui n’inclut pas les heures d’études et de travail personnel.
En outre, ils devront démontrer une période d’apprentissage rigoureusement supervisée consistant en une pratique supervisée reliée à au moins l’un des modèles théoriques d’intervention et comprenant :
le traitement direct auprès du client;
la supervision individuelle;
les autres activités reliées à la pratique de la psychothérapie telles la supervision de groupe, la transcription et la rédaction de notes au dossier, la gestion générale de cas et les lectures dirigées.
Le stage s’articulera de la façon suivante :
un minimum de 300 heures de traitement direct auprès de clients;
un nombre minimal de 10 clients;
une durée minimale de 10 heures de psychothérapie pour chaque client;
100 heures de supervision individuelle;
200 heures consacrées aux autres activités reliées à la pratique de la psychothérapie, telles qu’identifiées précédemment.
Le corpus de connaissances théoriques ainsi que la période d’apprentissage permettront au psychothérapeute de développer un esprit critique et la maîtrise requise pour pratiquer la psychothérapie. Ceci se vérifiera d’autant plus que cette formation est acquise par un professionnel maîtrisant déjà, dans de nombreux cas, une profession initiale.
(Ces critères sont recommandés par le comité d’experts et devraient être intégrés dans le règlement de l’Office des professions du Québec.)
La réserve du titre de psychothérapeute
Puisque le public associe déjà le psychologue et le médecin à l’exercice de la psychothérapie, ces derniers ne seront pas tenus de porter le titre de psychothérapeute. Tout autre professionnel devra faire précéder son titre de psychothérapeute de son premier titre professionnel, par exemple « infirmière psychothérapeute ». De cette façon, le public saura que cette professionnelle est une infirmière exerçant la psychothérapie.
Lire le projet de loi
