B. ACCOYER a ouvert la boite de Pandore pour des raisons sûrement variées ; son projet, sans concertation autre que les pressions du ministère de la Santé et des experts des successifs rapports et sa détermination sont là ;
Cependant, avant de rejeter en bloc sa démarche , et pour être positifs , il faut voir ce que la profession pourrait gagner dans cette étape parlementaire, sans perdre et notre âme et nos acquis /missions définies par les décrets FP Hospitalière de 91 !
Voici à quelles conditions les psychologues et les enseignants en psychologie peuvent accepter une concertation avec les parlementaires
- QUE LA PSYCHANALYSE SOIT SORTIE DE L’AMENDEMENT
- QU’IL Y AIT ENGAGEMENT de Mr ACCOYER … et du SENAT sur les points suivants proposés :
Nous obtenons l’assurance d’un amendement en deux parties ou deux alinéas :
* le premier relatif aux psychiatres , médecins etc…. pratiquant / psychothérapie; ce qui les concerne viendra s’inscrire dans le Code de Santé Publique .
* le second , relatif aux seuls psychologues , libellé ainsi, qui renverrait aux seuls textes législatifs et réglementaires qui concernent notre profession , à savoir la loi 1985 et les décrets de 1991 relatifs aux missions des psychologues:
PROPOSITION REDACTIONNELLE
« Les psychologues étudient et traitent , au travers d’une démarche professionnelle propre, les rapports réciproques entre la vie psychique et les comportements individuels et collectifs afin de promouvoir l’autonomie de la personnalité .
En toute indépendance de leurs interventions professionnelles , les psychologues déterminent et mettent en œuvre les méthodes , notamment la psychothérapie , correspondant à la qualification qu’ils ont reçue et aux formations complémentaires qu’ils se donnent . »
Textes cités en référence :
* la loi n ° 85-772 du 25-7 - 1985
* décret d’application de 1991* relatif au statut des psychologues FP Hospitalière et à leurs missions
* leur CODE de Déontologie - 1961 remanié en 1996 -
* décrets rédigés sous une forme juridiquement opposable par les juristes de la DGS et la DHOS et par Mrs E. Alphandéry , professeur de droit social et J.M. Lemoine Desforges , professeur de droit hospitalier
OU BIEN ,
nous nous opposons avec force à cet amendement qui nous renvoie à toutes les chausses-trappes de la médicalisation , de la subordination dans le cadre du Code de la Santé et peut-être de la Sécurité Sociale .
CHRONOLOGIE DE LA LUTTE SYNDICALE
L’amendement actuel d’ACCOYER :
- I - renie des décennies de lutte syndicale
1975 : contre projet S.VEIL , ministre de la SANTE d’un « corps de psychologues de la santé » voués à être paramédicaux
1976 : Projet A. Green : « double sceau formation Fac de Médecine et Fac de lettres »
2001 : ordonnance « prise pour application des directives européennes qui ouvre la possibilité de porter le titre , en France, aux migrants des pays dans lesquels il n’y a pas de formation spécifique en psychologie et pas de reconnaissance sociale du métier de psychologue
2002 avril : Loi B. Kouchner : article 57 quater relatif aux prises en charge des psychologues dans les réseaux de santé , « à la demande des professionnels de santé », retiré par la Commission mixte paritaire , à la demande de C. EVIN , sur injonction de Matignon , au motif de : « les psychologues n’accepteront jamais de travailler dans le prolongement de l’acte médical »
- II - implique , en effet , les inconvénients majeurs suivants :
a / ce leurre de « parité » avec les psychiatres signe la médicalisation de la psychothérapie pratiquée par les psychologues , une évaluation médicale.
La loi ACCOYER ne marche pas toute seule. Elle serait combinée et hiérarchisée par les tribunaux et la jurisprudence, aux autres textes existants, en particulier l’article L.372 du code de la santé relatif à l’exercice illégal de la médecine , probablement plus puissant juridiquement. Mais va-t-on enfin rechercher un avis juridique éclairé et compétent sur ce point.
b/ En ce qui concerne l’exercice de la psychothérapie , le Code de Déontologie de référence ne pourra être que celui des médecins , en dépit de son inadaptation au psychisme …(cf LYON -CAEN n°spécial Déontologie -Bulletin de Psychologie -2000).
c/ la subordination assurée dans le texte ou/et dans ses décrets aux règles dictées par la DHOS et à partir des rapports récents … (Mr Accoyer , comme il l’a dit lui -même, ne gère pas l’exécutif).
d/ la confusion entre la psychopathologie et la psychiatrie - réductionniste et biomédicalisante (type DSM4 / les troubles mentaux ).
e/ la protection du public des plus incertaines.
Sous couvert de protection du public , paradoxalement , cette intention coupe toute la fonction de dépistage, d’évaluation et d’orientation psychiatrique qu’assurent tous les psychologues dans tous les secteurs où ils travaillent .
f/ Un « rêve de remboursement » tout à fait hypothétique , d’ailleurs , qui supposerait un contrôle médical - cf MGEN et qui, au nom de notre autonomie professionnelle, est tout à fait contraire aux positions votées par les précédents Congrès SNP :
les seuls remboursements définis comme acceptables , en libéral , ne sont que les mutuelles ou un budget autre que la Sécurité Sociale
REMARQUE
Renoncer au terme de « para-médicalisation », devenu embrouillé avec la parution des nombreux rapports Piel-Roelandt- Berland- Clery-Melin qui cherchent à créer de nouveaux corps soignants qui soient plus que les classiques para-médicaux et moins que les corps médicaux. Afin de répondre aux besoins et demandes sanitaires de la masse.
Un indice qui montre que l’on n’a pas envie de mettre les psychologues « au niveau » des médecins (la parité, quelle parité ?) : le rejet de la formation à BAC+8. Mais,à terme, des corps de santé à BAC+5, jugés « suffisants » . La non-reconnaissance du fait que la formation effective des psychologues dépasse déjà BAC+8 et qu’elle ne se traduit pas dans la rémunération. Donc que les professionnels financent eux-mêmes leur formation !
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COMMENTAIRES EXPLICATIFS
- Les « troubles mentaux »
On a su qu’ils désignent les psychoses et sont l’expression de cette médicalisation. Or, elle confond psychopathologie et psychiatrie. Une énurésie chez l’enfant ou une boulimie ne sont pas des troubles mentaux.
Sous couvert de protection du public , paradoxalement , cette intention coupe toute la fonction de dépistage, d’évaluation et d’orientation psychiatrique qu’assurent les psychologues dans tous les secteurs où ils travaillent, nécessaire naturel qu'au prix d’une erreur.
- DANGER d’un décret : la liste des critères pour identifier une méthode psychothérapique.
Le risque est celui d’une bureaucratisation psychologique, médicale, gestionnaire (pour assurances et directions) en vue de l’établissement d’un catalogue des « bonnes pratiques » pour l’évaluation (et donc l’argent).
La psychothérapie est réduite, pour des raisons gestionnaires et calculatrices à un « état de choses pré-emballé, existant en soi, au détriment du processus, impossible à anticiper. Il n’y a de psychothérapie qu’en acte.
- Des défis à l’épistémologie et à l’éthique des psychologues.
Les commentaires de M.ACCOYER - radio -tv -rencontre - montrent la confusion qu’il fait entre la psychopathologie et la psychothérapie. Que le « travail sur soi » c’est bon « pour les psychanalystes »et que seuls les diplômes universitaires suffisent.
Ce rabattement sur une conception médicale des plus étroites est proposé comme une solution « moderne » à de nouveaux problèmes :une gestion de masse de la souffrance (la « souffrance sociale »). Est recherchée une nouvelle ligne de démarcation, une « part du feu », au prix toutefois de nouvelles contradictions (la réponse par une vieille médecine, d’avant la psychanalyse, repli identitaire) , qu’un corps de « psychotechniciens » aurait pour mission d’ajuster et de normer : moderniser le codage médical du contrôle social. D’où ce passage obligé par le médical , que nous sommes chargés de faire évoluer mais en sauvegardant les canons de base du médical. Devons-nous substituer le psychologique au médical, faire du « médico-psychologique » ?
On nous pousse à une alliance qui ressemble à une subordination. Subordination moins à un corps de personnes qu’à une logique médicale et gestionnaire et à ses dérives scientistes.
COMMISSION UNIVERSITE SNP (Syndicat national des Psychologues)
Décembre 2003
