Ce qu'il est désormais convenu d'appeler l'amendement Accoyer révèle des psychologues toujours clivés, mais pour une fois placés au centre des débats. Chacun perçoit bien qu'une dynamique nouvelle recompose sensiblement le paysage. Quelques repères peuvent aider à s'y retrouver.
Premier temps. Bernard Accoyer qui connaît fort bien le dossier, propose un amendement sur la légalisation des psychothérapies, venant se brancher sur la loi de Santé Publique, sans qu'il soit possible de déterminer si c'est en lien avec l'équipe du ministère de la Santé porteuse du projet de loi. Les notifications de cet amendement sont une reprise des arguments déjà évoqués : la protection du public, l'exigence d'une qualification, les risques de dérives sectaires.
Ceux qui s'intéressent de près au travail des parlementaires notent que cet amendement comporte des formulations auxquelles les psychologues peuvent assez volontiers souscrire. Les psychothérapies sont définies comme "des traitements médico-psychologiques". Elles sont susceptibles d'être "prescrites" et "mises en œuvre" par des psychiatres, des médecins et des "psychologues cliniciens".
Encore qu'il faille préciser ce qu'on entend par psychologue clinicien, car aucun titre officiel n'existe. Encore qu'il faille évaluer les conséquences de l'introduction de cette nouvelle disposition légale dans le Code de la Santé Publique. Globalement les termes et la logique de ce qui apparaîtra sous l'appellation d'"amendement 71" peuvent convenir aux psychologues.
Deuxième temps. Il semble que la logique et la notion même de l'existence de ce deuxième temps ait échappé à tout le monde, hormis à ses principaux protagonistes. Le deuxième temps, c'est celui de la réunion de la Commission des Affaires Culturelles Familiales et Sociales de l'Assemblée nationale. La commission est chargée d'étudier le projet de loi et d'examiner les amendements déposés par les différents groupes. C'est donc à ce titre qu'elle a examiné l'amendement présenté par Bernard Accoyer au nom des députés UMP de la Commission et désormais affecté du chiffre 71. Cet amendement sera présenté dans le rapport de la commission sous l'intitulé "prescription et mise en œuvre des psychothérapies par des professionnels qualifiés".
Le texte intégral du rapport mérite d'être reproduit : "La commission a examiné un amendement de Monsieur Bernard Accoyer visant à mieux encadrer la prescription et la mise en œuvre des psychothérapies. Le rapporteur [Jean-Michel Dubernard, UMP] s'est déclaré favorable à cet amendement, sous réserve de deux modifications rédactionnelles acceptées par Monsieur Bernard Accoyer. La Commission a adopté cet amendement."
Moment crucial. Car à l'évidence, c'est bien de "prescription" des psychothérapies qu'il s'agit. Moment crucial car on comprend que les "modifications rédactionnelles" dont on va voir l'importance, viennent du rapporteur. Le rôle du rapporteur étant de faire le lien entre les initiateurs du projet - le ministère de la Santé en l'occurrence - et les députés, on est fondé à penser que "les modifications rédactionnelles" ont été concoctées Avenue de Ségur, chez Mattei. Moment crucial sans débat. Seuls Monsieur Dubernard et Monsieur Accoyer sont mentionnés ! Deux députés pour transformer radicalement la portée de l'amendement.
Troisième temps. En séance plénière, c'est l'amendement 336 qui va être substitué à l'amendement 71. A la place des psychothérapies comme "traitement médico-psychologique" et des "souffrances mentales", on trouve "outils thérapeutiques" et "troubles mentaux". On est passé d'une terminologie médico-psychologique ‡ un vocabulaire médico-technique. Ce qui alourdit la barque, car dans cette nouvelle logique, il devient nécessaire de faire le tri des "outils". Alors on ajoute un "décret" fixant les "différentes catégories de psychothérapie". Puisqu'on a ouvert un décret on va charger ce même décret de fixer les "qualifications requises". Et pour faire bonne mesure, on convoque "l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Évaluation en Santé" pour apporter une caution administrativo-médicalo-scientifique à ce curieux attelage.
Au passage, le lecteur attentif aura remarqué que le terme de prescription a disparu. Dans l'amendement 71, les "prescriptions" de psychothérapies peuvent relever de psychiatres, de médecins et de psychologues cliniciens, avec la mention de "formations requises" dont il n'est pas avisé de déterminer avec certitude qui cela concerne. Et dans l'amendement 336, le mot prescription est absent.
Au terme de cette "première lecture" par l'Assemblée Nationale, trois observations s'imposent.
- L'insertion de la définition des "psychothérapies" dans le Code de la Santé Publique les constitue comme action de santé. Cette logique est difficile à contester. Mais il faut savoir qu'outre les politiques de santé, le CSP traite des professions de santé. Lesquelles sont strictement limitées aux médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et professions paramédicales.
- Le passage de l'amendement 71 à l'amendement 36 ne suit qu'une seule logique : celle de la médicalisation.
- La suppression du terme prescription indique un télescopage entre le registre des définitions - psychothérapie, catégories de psychothérapies, personnes qualifiées, formations requises, …- avec le registre d'accès au financement. Si le mot prescription est retiré, c'est qu'il n'est considéré que dans le sens de "prescription susceptible d'une prise en charge par l'assurance maladie". Sujet tabou s'il en est dans le contexte de la très prochaine réforme de l'assurance maladie.
Jacques-Alain Miller qui a tant fait pour intéresser le monde à l'amendement Accoyer, le relie avec raison au rapport Cléry Melin. Cela vaut pour l'hygiène mentale. Les psychologues doivent faire de même avec le deuxième rapport Berland traitant du transfert des compétences destiné à pallier le déficit de médecins. En effet ce rapport ne préconise rien moins que l'instauration d'une nouvelle profession : celle de "psychologue praticien", formé à la fois par les facultés de psychologie et par les facultés de médecine, et dont les interventions seraient encadrées par des psychiatres. dans un même mouvement, l'exercice professionnel des psychologues et la formation des psychologues sont ici médicalisés.
Les termes de l'amendement 71 et de l'amendement 336 reflètent exactement l'opposition irréductible entre deux représentations de la psychothérapie. Il n'existe pas de solution de continuité entre des psychothérapies "outils", placées du côté de techniques codifiables, protocolisables, assimilables à des objets adaptés à telle ou telle situation ou pathologie et la psychothérapie conçue comme une relation intersubjective soutenue par une éthique de l'écoute. D'un côté nous sommes dans une logique d'assistance aux détresses, de consolation des misères, … De l'autre côté, nous sommes dans un processus d’échange visant l'autonomie de la personnalité.
Emmanuel GARCIN
Le 14 Novembre 2003
Premier temps. Bernard Accoyer qui connaît fort bien le dossier, propose un amendement sur la légalisation des psychothérapies, venant se brancher sur la loi de Santé Publique, sans qu'il soit possible de déterminer si c'est en lien avec l'équipe du ministère de la Santé porteuse du projet de loi. Les notifications de cet amendement sont une reprise des arguments déjà évoqués : la protection du public, l'exigence d'une qualification, les risques de dérives sectaires.
Ceux qui s'intéressent de près au travail des parlementaires notent que cet amendement comporte des formulations auxquelles les psychologues peuvent assez volontiers souscrire. Les psychothérapies sont définies comme "des traitements médico-psychologiques". Elles sont susceptibles d'être "prescrites" et "mises en œuvre" par des psychiatres, des médecins et des "psychologues cliniciens".
Encore qu'il faille préciser ce qu'on entend par psychologue clinicien, car aucun titre officiel n'existe. Encore qu'il faille évaluer les conséquences de l'introduction de cette nouvelle disposition légale dans le Code de la Santé Publique. Globalement les termes et la logique de ce qui apparaîtra sous l'appellation d'"amendement 71" peuvent convenir aux psychologues.
Deuxième temps. Il semble que la logique et la notion même de l'existence de ce deuxième temps ait échappé à tout le monde, hormis à ses principaux protagonistes. Le deuxième temps, c'est celui de la réunion de la Commission des Affaires Culturelles Familiales et Sociales de l'Assemblée nationale. La commission est chargée d'étudier le projet de loi et d'examiner les amendements déposés par les différents groupes. C'est donc à ce titre qu'elle a examiné l'amendement présenté par Bernard Accoyer au nom des députés UMP de la Commission et désormais affecté du chiffre 71. Cet amendement sera présenté dans le rapport de la commission sous l'intitulé "prescription et mise en œuvre des psychothérapies par des professionnels qualifiés".
Le texte intégral du rapport mérite d'être reproduit : "La commission a examiné un amendement de Monsieur Bernard Accoyer visant à mieux encadrer la prescription et la mise en œuvre des psychothérapies. Le rapporteur [Jean-Michel Dubernard, UMP] s'est déclaré favorable à cet amendement, sous réserve de deux modifications rédactionnelles acceptées par Monsieur Bernard Accoyer. La Commission a adopté cet amendement."
Moment crucial. Car à l'évidence, c'est bien de "prescription" des psychothérapies qu'il s'agit. Moment crucial car on comprend que les "modifications rédactionnelles" dont on va voir l'importance, viennent du rapporteur. Le rôle du rapporteur étant de faire le lien entre les initiateurs du projet - le ministère de la Santé en l'occurrence - et les députés, on est fondé à penser que "les modifications rédactionnelles" ont été concoctées Avenue de Ségur, chez Mattei. Moment crucial sans débat. Seuls Monsieur Dubernard et Monsieur Accoyer sont mentionnés ! Deux députés pour transformer radicalement la portée de l'amendement.
Troisième temps. En séance plénière, c'est l'amendement 336 qui va être substitué à l'amendement 71. A la place des psychothérapies comme "traitement médico-psychologique" et des "souffrances mentales", on trouve "outils thérapeutiques" et "troubles mentaux". On est passé d'une terminologie médico-psychologique ‡ un vocabulaire médico-technique. Ce qui alourdit la barque, car dans cette nouvelle logique, il devient nécessaire de faire le tri des "outils". Alors on ajoute un "décret" fixant les "différentes catégories de psychothérapie". Puisqu'on a ouvert un décret on va charger ce même décret de fixer les "qualifications requises". Et pour faire bonne mesure, on convoque "l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Évaluation en Santé" pour apporter une caution administrativo-médicalo-scientifique à ce curieux attelage.
Au passage, le lecteur attentif aura remarqué que le terme de prescription a disparu. Dans l'amendement 71, les "prescriptions" de psychothérapies peuvent relever de psychiatres, de médecins et de psychologues cliniciens, avec la mention de "formations requises" dont il n'est pas avisé de déterminer avec certitude qui cela concerne. Et dans l'amendement 336, le mot prescription est absent.
Au terme de cette "première lecture" par l'Assemblée Nationale, trois observations s'imposent.
- L'insertion de la définition des "psychothérapies" dans le Code de la Santé Publique les constitue comme action de santé. Cette logique est difficile à contester. Mais il faut savoir qu'outre les politiques de santé, le CSP traite des professions de santé. Lesquelles sont strictement limitées aux médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et professions paramédicales.
- Le passage de l'amendement 71 à l'amendement 36 ne suit qu'une seule logique : celle de la médicalisation.
- La suppression du terme prescription indique un télescopage entre le registre des définitions - psychothérapie, catégories de psychothérapies, personnes qualifiées, formations requises, …- avec le registre d'accès au financement. Si le mot prescription est retiré, c'est qu'il n'est considéré que dans le sens de "prescription susceptible d'une prise en charge par l'assurance maladie". Sujet tabou s'il en est dans le contexte de la très prochaine réforme de l'assurance maladie.
Jacques-Alain Miller qui a tant fait pour intéresser le monde à l'amendement Accoyer, le relie avec raison au rapport Cléry Melin. Cela vaut pour l'hygiène mentale. Les psychologues doivent faire de même avec le deuxième rapport Berland traitant du transfert des compétences destiné à pallier le déficit de médecins. En effet ce rapport ne préconise rien moins que l'instauration d'une nouvelle profession : celle de "psychologue praticien", formé à la fois par les facultés de psychologie et par les facultés de médecine, et dont les interventions seraient encadrées par des psychiatres. dans un même mouvement, l'exercice professionnel des psychologues et la formation des psychologues sont ici médicalisés.
Les termes de l'amendement 71 et de l'amendement 336 reflètent exactement l'opposition irréductible entre deux représentations de la psychothérapie. Il n'existe pas de solution de continuité entre des psychothérapies "outils", placées du côté de techniques codifiables, protocolisables, assimilables à des objets adaptés à telle ou telle situation ou pathologie et la psychothérapie conçue comme une relation intersubjective soutenue par une éthique de l'écoute. D'un côté nous sommes dans une logique d'assistance aux détresses, de consolation des misères, … De l'autre côté, nous sommes dans un processus d’échange visant l'autonomie de la personnalité.
Emmanuel GARCIN
Le 14 Novembre 2003
