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"Le périmètre des responsabilités de l'Agence couvre les activités de procréation, d'embryologie et de génétique humaines, ainsi que les activités placées depuis dix ans sous la responsabilité de l'Etablissement français des greffes: le prélèvement et la greffe d'organes, de tissus et de cellules",...

L'INCa, qui a pour mission de coordonner les actions de lutte contre le cancer prévues dans la loi du 9 août, sera présidé par le Pr David Khayat et sa directrice générale sera Christine Welty. Il reste à attendre la parution de l'arrêté approuvant la convention constitutive de l'Institut et qui...

Le rapport de la commission nationale sur la démographie médicale, présidée par le Pr Yvon Berland, propose d'allouer des aides financières aux médecins s'installant dans des zones médicales déficitaires. Créée en novembre 2004, la commission de la démographie médicale est...

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative) Article L1111-7 (inséré par Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002) Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé,...

Le codage des pathologies et les droits des citoyens Development Institut International, Paris les 18-19 mai 2000 Enjeux et perspectives du codage des actes Ligue des Droits de l'Homme Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté Collectif pour les droits des citoyens face à...

Selon ce décret, les caisses d'assurance maladie "procèdent au remboursement des frais des soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), dans les mêmes conditions que si les soins...

Par la Conférence nationale des Présidents des CME de CHS CONFÉRENCE NATIONALE DES PRESIDENTS DES CME de CHS Valorisation de l’Activité en Psychiatrie Étapes pour une généralisation 1. Afficher un cadrage préalable d’un modèle pluraliste d’allocations de ressources en psychiatrie. 2....