CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative) Article L1111-7 (inséré par Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002) Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé,...
Le codage des pathologies et les droits des citoyens Development Institut International, Paris les 18-19 mai 2000 Enjeux et perspectives du codage des actes Ligue des Droits de l'Homme Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté Collectif pour les droits des citoyens face à...
Selon ce décret, les caisses d'assurance maladie "procèdent au remboursement des frais des soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), dans les mêmes conditions que si les soins...
Par la Conférence nationale des Présidents des CME de CHS CONFÉRENCE NATIONALE DES PRESIDENTS DES CME de CHS Valorisation de l’Activité en Psychiatrie Étapes pour une généralisation 1. Afficher un cadrage préalable d’un modèle pluraliste d’allocations de ressources en psychiatrie. 2....
Un décret relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles vient d'être publié au JO.
Pour le consulter, rendez-vous au "Téléchargements" (page d'accueil), rubrique "Textes récents".
dans le cadre des services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) sont précisées par un décret publié lundi au Journal officiel.
Les SAVS "ont pour vocation de contribuer à la réalisation du...
Mme le Pr HANSEL
Pd de la CNCP *1
Madame,
Ayant eu connaissance des propositions de la DGS en vue de modifier les textes régissant les comités de protection des personnes, je me permets d’attirer votre...
Lors du vote de projet de loi de santé publique (avril 2004), les députés ont voté une obligation de formation continue pour les professions de santé (les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les préparateurs en pharmacie et les auxiliaires médicaux)....
Membres fondateurs : Yann DURMARQUE, Emmanuel GARCIN, François GRUNSPAN, Norbert HACQUARD, Senja STIRN
Membres du Bureau : Prés : S STIRN, Vice-Présidents : Y DURMARQUE & R BALSAMO, Trésorier intérimaire , Secret M PETIT