Proposition de loi de M. Philippe VUILQUE et plusieurs de ses collègues tendant à rétablir le texte de l'article 313-9 du code pénal et à lutter contre les sectes, n° 1944, déposée le 29 septembre 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Principes et enjeux de la tarification à l’activité à l’hôpital (T2A)
Enseignements de la théorie économique et des expériences étrangères
Source: IRDES (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé)
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La MEAH (mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers) vient de rendre son rapport final. Ont participé à 8 établissements volontaires : CH de Cambrai, GH HEGP Broussais, Centre de Peharidy (Roscoff), AP-HM hôpital la Timone, CH Avignon, Aquitaine santé, EPSM de la vallée de l'Arve et...
Document mis en distribution le 18 décembre 2008
N° 828 ASSEMBLÉE NATIONALE - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008....
Les concertations se poursuivront jusqu'au mois d'avril
Les concertations concernant l'intégration des diplômes paramédicaux dans le processus européen Licence-maîtrise- doctorat (LMD) ont été lancées hier lors d'une réunion entre Annie Podeur, directrice...
Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le...
BORDEAUX (Reuters) - 16.10.07
Nicolas Sarkozy a donné sa vision de l’hôpital public, qu’il veut autonome dans sa gestion afin de faciliter la souplesse dans l’organisation du travail du personnel soignant. En visite au CHU de Bordeaux, il a souligné que l’hôpital public...
13 ème législature
Question écrite n° 00455 de Mme Anne-Marie Payet (La Réunion - UC-UDF)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1191
Mme Anne-Marie Payet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le...
Membres fondateurs : Yann DURMARQUE, Emmanuel GARCIN, François GRUNSPAN, Norbert HACQUARD, Senja STIRN
Membres du Bureau : Prés : S STIRN, Vice-Présidents : Y DURMARQUE & R BALSAMO, Trésorier intérimaire , Secret M PETIT