.... II. LES GARANTIES DEVANT ENTOURER LE DÉVELOPPEMENT D'UNE NOUVELLE GÉNÉRATION DE TITRES D'IDENTITÉ ÉLECTRONIQUES
A. UN TITRE D'IDENTITÉ BIOMÉTRIQUE : QUELS AVANTAGES POUR LA SÉCURITÉ ?
...
a) Définition
La biométrie est, au sens étymologique, la mesure des choses vivantes. Appliquée à l'homme, elle constitue l'anthropométrie44(*). Toutefois, par un abus de langage, la biométrie désigne l'ensemble des technologies de reconnaissance physique ou biologique des individus.
En effet, chaque être humain se distingue de ses « semblables » par un ensemble de caractéristiques morphologiques et biologiques qui rendent son identification possible. Le cerveau humain effectue en permanence des opérations de reconnaissance biométrique, notamment de reconnaissance faciale. Lorsque nous croisons un individu, nous mesurons inconsciemment l'écartement des yeux, la taille du nez, la position des oreilles. Ces informations sont comparées à notre mémoire afin d'y associer un nom.
Les technologies biométriques fonctionnent d'une façon similaire. Couplée à des traitements informatisés de plus en plus puissants, la biométrie peut permettre l'identification d'un individu parmi plusieurs millions avec certitude. La précision du système varie selon le type et le nombre d'éléments biométriques utilisés.
En effet, ces données biométriques sont de plusieurs types, chacune présentant des avantages et des inconvénients en fonction de l'usage qui en est fait. Les principales sont la morphologie du visage, les empreintes digitales ou palmaires, la forme de la main, la reconnaissance de l'iris et les empreintes génétiques. D'autres sont plus confidentielles ou expérimentales comme le dessin du réseau veineux de la main. M. Emmanuel-Alain Cabanis, président de la Société de biométrie humaine, a évoqué la cartographie intracorporelle, notamment celle des circonvolutions du cerveau.
................
d) Le projet INES
Le projet INES fait le choix d'un usage intensif de la biométrie pour garantir l'identité des personnes.
Au mois de mars 2005, le ministère de l'intérieur envisageait :
- de fusionner les procédures de délivrance du passeport et de la carte nationale d'identité, afin de réduire les coûts de production de ces documents et de simplifier les démarches administratives des citoyens ;
- d'équiper la carte nationale d'identité et le passeport d'une puce électronique contenant des données relatives à l'état civil et des identifiants biométriques, la photographie et les empreintes digitales63(*).
La même démarche de sécurisation du titre en recourant à la biométrie pourrait être étendue par la suite au permis de conduire.
L'ensemble de ce système reposerait sur la création d'une base centrale constituée de plusieurs fichiers. Cette segmentation doit garantir un accès proportionné aux données contenues dans la base. Tous les usages de cette base ne nécessiteraient pas d'accéder aux mêmes types de données personnelles et, a fortiori, à l'ensemble des données.
Celle-ci contiendrait :
- un fichier des six empreintes digitales recueillies lors de la demande initiale de titre, destinée à éviter la délivrance de titres sous plusieurs identités à une même personne ou sous une même identité à plusieurs personnes ;
- un fichier des photographies ;
- un fichier de gestion des titres avec l'identité, proche du fichier de gestion existant pour la carte nationale d'identité sécurisée ;
- le fichier des archives contenant les justificatifs scannés présentés lors du dépôt de la demande de titre.
Ces fichiers seraient reliés par un numéro de liaison technique.
...........
Source : Site du Sénat
A. UN TITRE D'IDENTITÉ BIOMÉTRIQUE : QUELS AVANTAGES POUR LA SÉCURITÉ ?
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a) Définition
La biométrie est, au sens étymologique, la mesure des choses vivantes. Appliquée à l'homme, elle constitue l'anthropométrie44(*). Toutefois, par un abus de langage, la biométrie désigne l'ensemble des technologies de reconnaissance physique ou biologique des individus.
En effet, chaque être humain se distingue de ses « semblables » par un ensemble de caractéristiques morphologiques et biologiques qui rendent son identification possible. Le cerveau humain effectue en permanence des opérations de reconnaissance biométrique, notamment de reconnaissance faciale. Lorsque nous croisons un individu, nous mesurons inconsciemment l'écartement des yeux, la taille du nez, la position des oreilles. Ces informations sont comparées à notre mémoire afin d'y associer un nom.
Les technologies biométriques fonctionnent d'une façon similaire. Couplée à des traitements informatisés de plus en plus puissants, la biométrie peut permettre l'identification d'un individu parmi plusieurs millions avec certitude. La précision du système varie selon le type et le nombre d'éléments biométriques utilisés.
En effet, ces données biométriques sont de plusieurs types, chacune présentant des avantages et des inconvénients en fonction de l'usage qui en est fait. Les principales sont la morphologie du visage, les empreintes digitales ou palmaires, la forme de la main, la reconnaissance de l'iris et les empreintes génétiques. D'autres sont plus confidentielles ou expérimentales comme le dessin du réseau veineux de la main. M. Emmanuel-Alain Cabanis, président de la Société de biométrie humaine, a évoqué la cartographie intracorporelle, notamment celle des circonvolutions du cerveau.
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d) Le projet INES
Le projet INES fait le choix d'un usage intensif de la biométrie pour garantir l'identité des personnes.
Au mois de mars 2005, le ministère de l'intérieur envisageait :
- de fusionner les procédures de délivrance du passeport et de la carte nationale d'identité, afin de réduire les coûts de production de ces documents et de simplifier les démarches administratives des citoyens ;
- d'équiper la carte nationale d'identité et le passeport d'une puce électronique contenant des données relatives à l'état civil et des identifiants biométriques, la photographie et les empreintes digitales63(*).
La même démarche de sécurisation du titre en recourant à la biométrie pourrait être étendue par la suite au permis de conduire.
L'ensemble de ce système reposerait sur la création d'une base centrale constituée de plusieurs fichiers. Cette segmentation doit garantir un accès proportionné aux données contenues dans la base. Tous les usages de cette base ne nécessiteraient pas d'accéder aux mêmes types de données personnelles et, a fortiori, à l'ensemble des données.
Celle-ci contiendrait :
- un fichier des six empreintes digitales recueillies lors de la demande initiale de titre, destinée à éviter la délivrance de titres sous plusieurs identités à une même personne ou sous une même identité à plusieurs personnes ;
- un fichier des photographies ;
- un fichier de gestion des titres avec l'identité, proche du fichier de gestion existant pour la carte nationale d'identité sécurisée ;
- le fichier des archives contenant les justificatifs scannés présentés lors du dépôt de la demande de titre.
Ces fichiers seraient reliés par un numéro de liaison technique.
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Source : Site du Sénat
