Communiqué du 18 décembre 2007
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le numéro unique d'identification des personnes physiques dans onze pays européens : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse.
En France, la CNIL s'oppose à l'emploi d'un tel numéro. L'analyse des dispositions étrangères montre que la position de la CNIL ne constitue pas une exception.
En effet, l'étude distingue trois groupes de pays :
- ceux qui ont introduit un numéro unique d'identification des personnes physiques (Belgique, Danemark, Pays-Bas et Suède) ;
- ceux qui ne l'ont pas fait, mais qui, de facto, utilisent un identifiant sectoriel comme numéro unique d'identification (Espagne, Italie et Suisse) ;
- ceux qui sont opposés à la création d'un numéro unique d'identification (Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne et Portugal).
Ce document est à votre disposition sur internet : Rapport Sénat
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le numéro unique d'identification des personnes physiques dans onze pays européens : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse.
En France, la CNIL s'oppose à l'emploi d'un tel numéro. L'analyse des dispositions étrangères montre que la position de la CNIL ne constitue pas une exception.
En effet, l'étude distingue trois groupes de pays :
- ceux qui ont introduit un numéro unique d'identification des personnes physiques (Belgique, Danemark, Pays-Bas et Suède) ;
- ceux qui ne l'ont pas fait, mais qui, de facto, utilisent un identifiant sectoriel comme numéro unique d'identification (Espagne, Italie et Suisse) ;
- ceux qui sont opposés à la création d'un numéro unique d'identification (Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne et Portugal).
Ce document est à votre disposition sur internet : Rapport Sénat
