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Deux amendements (104, 105), présentés par Mme GALLEZ et MM ACCOYER, DUBERNARD, FAGNIEZ, adoptés à l'AN le 11/01/2007 - 12/01/2007 | senja STIRN

Assemblée nationale Compte rendu analytique officiel Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - 11 janvier 2007 I - AMENDEMENTS PRESENTES PAR Mme GALLEZ, rapporteure au nom de la commission des...

Projet de décret du 19/12/2006, sous réserve de confirmation - 12/01/2007 | senja STIRN

Projet de décret n° xxxx relatif à l’usage du titre de psychothérapeute Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la Santé et des Solidarités et du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche,...

Rencontre avec M. Brunelle du 19/12/2006 et une action commune des organisations des psychologues - 28/12/2006 | senja STIRN

Pr. Brunelle Francis, conseiller auprès du Ministre de la santé, avait invité les organisations des psychologues (FFPP, RNP, SFP, SNP, SPEL) à une réunion d'exposé de nouvelles propositions concernant le décret portant le titre de psychothérapeute. Monsieur Brunelle a demandé...

Le texte de JAM, 11/12/2006 - 28/12/2006 | senja STIRN

Par l'entremise de M. Jacques-Alain MILLER, le monde des psys avait appris le 11 décembre 2006 que le décret portant le titre de psychothérapeute repassait au Ministère de la santé, rechangeait etc. M. JAM, en tant que délégué de la Coordination psy, aurait été reçu le 8...

Projet de décret relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, proposition du 25/09/2006 - 31/10/2006 | senja STIRN

Projet de décret n° xxxx relatif à l'usage du titre de psychothérapeute Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la Santé et des Solidarités et du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la...

Titre de psychothérapeute, Question parlementaire, 30/03/2006 - 06/09/2006 | senja STIRN

Titre de psychothérapeute 12 ème législature Question écrite n° 22444 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 30/03/2006 - page 902 M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités...

Amendement Accoyer, la débâcle - Jean-Pierre Sueur, sénateur, 31/08/2006 - 06/09/2006 | senja STIRN

Le nouvel avant-propos de décret sur le titre de psychothérapeute rendu public le 7 avril dernier par M. Xavier Bertrand, Ministre de la Santé, témoigne de la débâcle intellectuelle et politique où conduit l’acharnement à vouloir appliquer envers et contre tout le texte issu de l’amendement...

Art. 52 remet en cause l'autonomie professionnelle des psychologues, question écrite Sénta, 06/04/2006 - 06/09/2006 | senja STIRN

Projet de décret d'application concernant la profession de psychologue 12 ème législature Question écrite n° 22616 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/04/2006 - page 975 M. Philippe Madrelle appelle l'attention...
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