Questions parlementaires relatives aux sectes et au phénomène sectaire et réponses du gouvernement.
>> Question orale du 19 décembre au gouvernement : décret-amendement Accoyer
- 20/12/2006
Lutte contre l'emprise des sectes...
Monsieur Xavier BERTRAND
Ministre de la Santé et des Solidarités
8, avenue de Ségur
75700 PARIS
Paris, le 18 janvier 2007
Monsieur le Ministre,
Permettez-moi d’évoquer...
Chers collègues,
Il y a abondance d'informations en ce moment sur l'imminente parution du décret d'application de l'article 52 destiné à réglementer l'exercice d'un nouveau métier: le "psychothérapeute". La difficulté réside dans le fait que la psychothérapie est déjà...
Extraits :
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Article 28 sexies (article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé...
Projet de décret n° xxxx relatif à l’usage du titre de psychothérapeute
Version du 13 décembre 2006 Transmise au Conseil d’Etat
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la Santé et des Solidarités et du...
A S S E M B L E E N A T I O N A L E
MEDICAMENT – (n° 3062)
AMENDEMENT N° 109 présenté par le Gouvernement
ARTICLE ADDITIONNEL
Après l’article 28, insérer l’article suivant :...
Le recours aux soins spécialisés en santé mentale est appréhendé par l’enquête santé de l’INSEE en 2003 à travers la déclaration que font les personnes d’avoir consulté un psychiatre, un psychologue ou un psychanalyste, ou d’avoir été hospitalisées dans un service de psychiatrie. Trois dimensions...
Le rapporteur de la commission des affaires sociales, M. BARBIER, sénateur, proposera le rejet des deux amendements lors des débats et votes prévus au Sénat les 24 et 25 janvier 2007.
Membres fondateurs : Yann DURMARQUE, Emmanuel GARCIN, François GRUNSPAN, Norbert HACQUARD, Senja STIRN
Membres du Bureau : Prés : S STIRN, Vice-Présidents : Y DURMARQUE & R BALSAMO, Trésorier intérimaire , Secret M PETIT