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Ce rapport a été publié par la Cour des comptes en mai 2006. TABLE DES MATIÈRES Délibéré……………………………………………………… 5 Introduction générale……….……………………… 7 Chapitre I - Les inadaptations du cadre de gestion des ...

Le secret médical doit demeurer "la règle et la base de l'éthique médicale, souligne l'Académie, et (...) il doit le demeurer au même titre que ses deux autres principes fondamentaux : la liberté de choix du patient et l'indépendance du médecin". Selon l'Académie, le "secret médical partagé",...

Communiqué du 9 juin 2006 La Cour des comptes a présenté à la commission des Affaires sociales, présidée par Nicolas About (UC-UDF, Yvelines), les conclusions de son enquête sur la mise en œuvre de la réforme du financement des établissements de santé publics et...

M. Maurice GIRO, député, a déposé le 17 mai 2006 le rapport d'information de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, relatif à la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et...

Le 11 mai 2006, dans le cadre du débat en séance publique au Sénat portant sur le rapport d'information "Informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux », établi par M. Jean-Jacques Jégou (UC‑UDF - Val-de-Marne) en sa qualité de rapporteur spécial des crédits de la...

Le Sénat procédera, le jeudi 11 mai 2006 dans l'après-midi, à un débat en séance publique sur le rapport d'information concernant l'informatisation dans le secteur de la santé établi par M. Jean-Jacques Jégou (UC‑UDF - Val-de-Marne) en sa qualité de rapporteur spécial des crédits de la...

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, (notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à...