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RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (1) relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs 789 pages Président : M. Georges FENECH,...

MIVILUDES : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Extraits du rapport INTRODUCTION L’actualité récente confirme, s’il en est besoin, toute l’acuité de la menace sectaire dans notre pays,...

Questions parlementaires relatives aux sectes et au phénomène sectaire et réponses du gouvernement. >> Question orale du 19 décembre au gouvernement : décret-amendement Accoyer - 20/12/2006 Lutte contre l'emprise des sectes...

Monsieur Xavier BERTRAND Ministre de la Santé et des Solidarités 8, avenue de Ségur 75700 PARIS Paris, le 18 janvier 2007 Monsieur le Ministre, Permettez-moi d’évoquer...

Chers collègues, Il y a abondance d'informations en ce moment sur l'imminente parution du décret d'application de l'article 52 destiné à réglementer l'exercice d'un nouveau métier: le "psychothérapeute". La difficulté réside dans le fait que la psychothérapie est déjà...

Extraits : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Article 28 sexies (article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé...

Projet de décret n° xxxx relatif à l’usage du titre de psychothérapeute Version du 13 décembre 2006 Transmise au Conseil d’Etat Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la Santé et des Solidarités et du...